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Qu’est-ce que l’exception dite d’actualité ?

En application de l’article L122-5 9° du code de la propriété intellectuelle, les titres de presse bénéficient d’une exception au droit d’auteur lorsqu’ils utilisent des œuvres « dans un but exclusif d'information immédiate ». Cette exception les dispense de formuler une demande d’autorisation et de s’acquitter de droits de reproduction si l’œuvre reproduite ou son auteur font l’objet d’une actualité (ex : annonce d’exposition, inauguration, vernissage, etc.).

Il est précisé que les reproductions ainsi faites doivent « par leur nombre ou leur format » rester «en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ». En pratique, deux reproductions de moins d’un quart de page (pour la presse écrite) ou deux reproductions tout au long de l’événement concerné (pour la presse en ligne) sont exonérées de droits et dispensées de la procédure de demande d’autorisation.