You are here

Droit de reproduction

L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre.

La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. L122-3).

L’article L122-3 précise que cette reproduction « peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique » et que « pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type ».

La reproduction d’un tableau dans un livre, la fabrication d’exemplaires d’une sculpture, le tirage d’une photographie d’œuvre architecturale ou l’impression d’un dessin sur un t-shirt etc. doivent ainsi être autorisés par l’auteur au titre du droit de reproduction, même si l’œuvre n’est reproduite que de manière partielle (article L122-4).

L’auteur peut, au titre de son droit de reproduction, demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre.

Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers. Un éditeur, par exemple, a besoin du droit de reproduction pour pouvoir imprimer un livre comportant des images de l’œuvre.

Cette cession, qui doit clairement identifier le mode d’exploitation couvert, peut se faire à titre exclusif : dans ce cas, seul le bénéficiaire de la cession de droits – à l’exclusion de l’auteur lui-même – pourra exploiter l’œuvre sur les supports prévus par le contrat. Si la cession est faite à titre non exclusif, l’auteur pourra continuer d’exploiter l’œuvre de son côté et accorder des autorisations de reproduction à des tiers.

 

À noter : pour être valable, une cession de droits doit être extrêmement précise. L’article L131-3du code de la propriété intellectuelle exige que la cession de droits mentionne distinctement « chacun des droits cédés » et que « le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Cette règle est faite pour protéger l’auteur : si l’un de ces éléments manque, la cession de droits sera sans effet. Une facture portant la mention « tous droits cédés » (ou équivalent) n’a pas de valeur juridique et ne dépossède pas l’auteur de ses droits.