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Reprographie

En 1995, la loi (art. L122.10) a prévu que les auteurs soient rémunérés au titre de la photocopie de leurs œuvres publiées dans les livres et dans la presse.

PERCEPTION

le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), dont l’Adagp est membre fondateur et siège au conseil d'administration, perçoit une redevance pour l'ensemble des ayants-droit (éditeurs, auteurs de texte, auteurs d'images) directement auprès des usagers (écoles, entreprises, copies-service).

Le montant des redevances perçues par le CFC est basé sur le nombre moyen de pages copiées et les catégories d'ouvrages copiés (après une étude statistique approfondie, le CFC a défini 7 catégories de livres et 7 catégories de périodiques, homogènes quant à leurs prix de vente à la page)

RÉPARTITION DES SOMMES DOCUMENTÉES DU LIVRE

L'essentiel des sommes collectées par le CFC sont 'documentées', c'est à dire que les usagers déclarent les ouvrages photocopiés (références du livre, catégorie du livre, nombre de pages copiées, …)

NB : cette documentation est constituée par un échantillon des usagers seulement, il s'agit donc de données statistiques représentatives mais non exhaustives.

I – Partage des sommes entre les différents répertoires et catégories d'ayants-droit

Le CFC a défini à l'aide d'études statistiques la part revenant aux éditeurs et aux auteurs pour chacune des catégories de livres, et au sein de la part auteur, celle revenant aux auteurs de textes et aux auteurs d'images.

La part des auteurs d'images est répartie via AVA, présidée et gérée par l’Adagp. Elle était de 492 399 euros en 2010

II – Répartition aux auteurs

La documentation réunie par le CFC chaque année est constituée d'une liste de plus de 60 000 livres auxquels sont affectés un montant de droits pour les auteurs d'images. Il n'est pas possible de répartir ces droits livres par livre pour 2 raisons :

- nous ne savons pas quelles pages sont photocopiées, dont il n'est pas possible de savoir si une image isolée a été effectivement photocopiée

- un recoupement systématique, livre par livre, de la documentation du CFC avec nos données sur les images publiées serait très fastidieux et donc beaucoup trop coûteux au vu des sommes concernées.

Il a donc été décidé au sein d'AVA de répartir les droits par éditeur et par catégorie de livre plutôt que par livre.

La répartition est effectuée à partir d'un échantillon significatif d'éditeurs qui permet de réduire le nombre de données à traiter. Cet échantillon, constitués des éditeurs pour lesquels le CFC a perçu plus de 200 €, représentait pour 2007 93 % des sommes à reverser. Pour chacun des éditeurs ainsi retenu, le montant de droit à reverser pour chaque catégorie de livre est ainsi calculé.

1) Pour chaque montant associé à un éditeur et une catégorie, un partage est réalisé en se basant sur le nombre d'images présentes dans les ouvrages (de cet éditeur / catégorie) publiés au cours des 5 dernières années.

Cette première étape permet d'obtenir un montant M1 par auteur d'image et par livre, au prorata du nombre d'images publiées.

2) Un premier contrôle est effectué pour s'assurer que le calcul initial (M1) n'attribue pas à un auteur pour un livre, un montant supérieur au montant maximum perçu par le CFC pour un livre de cet éditeur et cette catégorie.

On obtient ainsi un Montant M2 par auteur d'image et par livre = M1 plafonné par le maximum perçu par le CFC pour un livre de cet éditeur / catégorie.

3) Tous les montants M2 supérieurs à 100 € à l'issue de la 2ème étape sont systématiquement vérifiés dans la documentation CFC, et sont plafonnés par le montant réellement perçu par le CFC pour le livre correspondant.

On obtient ainsi un Montant M3 par auteur d'image et par livre

4) Une clé de partage finale est calculée en totalisant les montants M3 par auteur. C’est cette clé de partage qui est appliquée pour déterminer le montant revenant à chacun sur les sommes documentées.

RÉPARTITION DES SOMMES NON DOCUMENTÉES DU LIVRE

Une petite partie des sommes collectées par le CFC (photocopies effectuées à la BNF, copyshop, ...) ne sont pas documentées, c'est à dire qu'il n'y a aucune information sur la nature des ouvrages photocopiés.

I – Partage des sommes entre les différents répertoires et catégories d'ayants-droit

Le CFC a défini à l'aide d'études statistiques la part revenant aux éditeurs et aux auteurs pour chacune des catégories de livres, et au sein de la part auteur, celle revenant aux auteurs de textes et aux auteurs d'images.

La part des auteurs d'images est répartie via AVA, présidée et gérée par l’Adagp. Elle étatit de 24 954 euros en 2010

II – Répartition aux auteurs

En l'absence d'information sur les ouvrages copiés, ces sommes sont réparties au prorata du nombre d'images publiées au cours de l'année considérée et des années précédentes.