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Prêt en bibliothèque

La loi a instauré en 2003 (art L133.1 du CPI et suivants) la rémunération des auteurs des livres prêtés dans les bibliothèques.

PERCEPTION

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), composée pour moitié d’éditeurs, a été agréée pour la perception de ce droit et verse à l’Adagp pour ses membres le droit de prêt dû pour les ouvrages monographiques.

L'état verse chaque année 1,50 € par utilisateur inscrit en bibliothèque publique, et 1 € par utilisateur inscrit en bibliothèque universitaire , soit environ 11 millions d'euros par an.

D'autre part, les fournisseurs de livres (libraires) versent 6 % du prix public HT des livres achetés par les bibliothèques de prêt.

RÉPARTITION DES DROITS

I – Partage des sommes entre les différentes catégories d'ayants-droit

La loi (art. L133.4) prévoit qu'une part des sommes collectées vient abonder la caisse de retraite complémentaire des écrivains et traducteurs (IRCEC) pour un montant équivalent aux cotisations, sans toutefois pouvoir excéder 50 % du droit de prêt perçu. Dans la réalité, la part versée à la caisse de retraite représente moins de 10 % des droits perçus.

La loi prévoit que la part restante est répartie pour moitié aux éditeurs et pour moitie aux auteurs.

II – Répartition aux auteurs

Les bibliothèques de prêt et les fournisseurs de livres déclarent chaque année à Sofia les livres achetés ou vendus. Les droits perçus sont alors ventilés entre chaque livre au prorata du nombre d'exemplaires achetés.

La part correspondant aux auteurs des livres qui sont membres de l'Adagp est alors directement reversée par Sofia à l'Adagp.