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Edition

L'Adagp reçoit et prend en charge les demandes d'autorisation de reproduction et de représentation des utilisateurs domiciliés en France (Service Droits de Reproduction France). L'Adagp gère également les démandes qui lui parviennent de l'étranger via son réseau de près de cinquante sociétés soeurs sur les cinq continents, ou directement des pays dans lesquels elle n'a pas de société soeur (Service Droits de Reproduction Etranger).

Sont concernés les livres, ebooks et produits dérivés (affiches, cartes postales, papeterie, etc.)

Nous délivrons des autorisations aux éditeurs après vous avoir interrogé au préalable danscertains cas : couverture, monographie, publicité, etc.

Le montant des droits dépend du format de la reproduction, de la nature du support, de son tirage et de son prix de vente (consulter notre barème).

Après règlement de la facture par l’utilisateur, l’Adagp verse semestriellement les sommes sur le compte des auteurs, déduction faite de ses frais de fonctionnement. Les détails de l’utilisation seront reportés sur le relevé qui accompagnera le versement.

Les services Droits de Reproduction ne gèrent que les droits des auteurs ayant adhéré à l’Adagp pour la gestion de leurs droits de reproduction et de représentation. Par conséquent, les auteurs ayant adhéré uniquement pour les droits collectifs ne sont pas gérés par ces services.

Pour toute information complémentaire contacter :
DRFrance@adagp.fr
DREtranger@adagp.fr

 

Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous :

L’Adagp gère-t-elle l'utilisation de mes œuvres dans des publications éditées à l'étranger ?

Oui, car l’Adagp est représentée dans près de cinquante pays sur les cinq continents par ses sociétés sœurs qui assurent la gestion de son répertoire sur leur territoire d’exercice. Pour ces utilisations, nos sociétés sœurs utilisent leur propre barème. Dans les pays où il n’existe pas de société d’auteurs, l’Adagp intervient directement.

Si vous êtes saisi d’une demande d’autorisation provenant d’un éditeur, d’un producteur étranger, merci de le renvoyer vers nous afin que nous puissions relayer cette demande auprès de la société sœur concernée.

Concernant les droits en provenance de l’étranger, nos sociétés sœurs nous règlent, pour la plupart, semestriellement.

Pour toute information complémentaire contacter le Service des droits de reproduction étrangers :DREtranger@adagp.fr

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction de vos services ?

Pour vous interroger, nous vous adressons par email, fax ou courrier postal une demande d’autorisation de reproduction et de représentation (formulaire type) contenant les détails du projet de l’éditeur. Il est important de répondre dans les meilleurs délais afin que l’éditeur soit fixé sur l’issue de sa requête. Sans réponse rapide de votre part, le projet risque d’être abandonné.

Si vous avez une adresse email, nous vous remercions de nous la communiquer pour faciliter nos échanges.

Après réception de l’autorisation de l’Adagp, l’utilisateur réalisera son projet et enverra un exemplaire pour contrôle par l’Adagp.

A réception de cet exemplaire, l’Adagp adressera la facture de droits correspondante à l’éditeur et les sommes perçues vous seront ensuite reversées après déduction de nos frais de fonctionnement.

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction d'un utilisateur directement ?

Lorsque vous êtes contacté directement par un utilisateur, il faut l’informer que vous avez fait apport de vos droits à l’Adagp, et l’orienter vers nous afin que nous prenions en charge sa demande d’autorisation.

Je suis adhérent de l'Adagp et j'ai découvert une reproduction non autorisée de mes œuvres, que dois-je faire ?

Contactez nous avec un maximum d’informations concernant cette reproduction (pays, éditeur, langue, etc.) et faites nous parvenir si possible un exemplaire ou la copie de la publication contrefaisante (brochure, livre, etc.) afin que nous puissions réagir de façon appropriée :

DRFrance@adagp.fr
DREtranger@adagp.fr

On me propose un contrat de commande, que dois-je faire ?

Si vous êtes sollicité par un organisme qui vous propose une commande d’œuvre, vous pouvez confier l’établissement du contrat à l’Adagp.

Vous pouvez également négocier en direct avec le commanditaire la rémunération pour la commande. Il est toutefois indispensable d’inclure dans le contrat une clause rappelant votre statut de membre de l’Adagp afin que nous puissions intervenir pour percevoir vos droits de reproduction/représentation.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de spécificité DRFrance@adagp.fr