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Audiovisuel

Pour la télévision :

L’Adagp perçoit des droits pour l’utilisation de vos œuvres par le biais de contrats généraux annuels auprès de la presque totalité des chaînes et opérateurs (câble, satellite, ADSL, etc..) de télévision français. Les droits vous sont versés annuellement en octobre de l’année qui suit la diffusion.

Pour le cinéma, les projections publiques, les DVD :

L’Adagp perçoit pour l’utilisation de vos œuvres directement auprès des producteurs, organisateurs de manifestation ou éditeurs de DVD sur les bases de son barème.

Pour Internet et VOD :

De la même manière que pour la télévision, l’Adagp a des contrats avec les sites de VOD comme Canalplay et de plates-formes video 2.0 comme Youtube et Dailymotion et vous verse vos droits annuellement.

Documentation :

L’Adagp dispose de 4 sources de documentation :

- la documentation fournie par les chaînes notamment les fichiers DIP4
- les informations fournies par les producteurs
- les visionnages de l’Adagp
- les informations fournies par les auteurs

Déclarer l’utilisation de vos œuvres :

Vous pouvez nous déclarer, avant le 31 mars de l’année qui suit la diffusion ou au coup par coup,  grâce aux bulletins de déclaration proposés au téléchargement sur ce site, l’utilisation de vos œuvres sur les chaînes de télévision françaises ou sur les plates-formes web 2.0 :

- télécharger le bulletin de déclaration TV
- télécharger le bulletin de déclaration web 2.0 (Dailymotion, Youtube).

Pour toute information complémentaire contacter : audiovisuel@adagp.fr

 

Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous :

Quelles sont les règles de répartition applicables en matière audiovisuelle ?

L’Adagp applique des règles de répartition pour individualiser les sommes perçues.

Consulter les règles de répartition.

L’Adagp gère t'elle l'utilisation de mes œuvre dans des vidéos diffusées à l'étranger ?

Oui, car l’Adagp est représentée dans près de cinquante pays sur les cinq continents par ses sociétés sœurs qui assurent la gestion de son répertoire sur leur territoire d’exercice. Pour ces utilisations, nos sociétés sœurs utilisent leur propre barème. Dans les pays où il n’existe pas de société d’auteurs, l’Adagp intervient directement.

Si vous êtes saisi d’une demande d’autorisation provenant d’un éditeur, d’un producteur étranger, merci de le renvoyer vers nous afin que nous puissions relayer cette demande auprès de la société-sœur concernée.

Concernant les droits en provenance de l’étranger, nos sociétés-sœurs nous règlent, pour la plupart, semestriellement.

Pour toute information complémentaire contacter le Service des droits de reproduction étrangers :DREtranger@adagp.fr

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction de vos services ?

Pour vous interroger, nous vous adressons par email, fax ou courrier postal une demande d’autorisation de reproduction et de représentation (formulaire type) contenant les détails du projet de l’éditeur. Il est important de répondre dans les meilleurs délais afin que l’éditeur soit fixé sur l’issue de sa requête. Sans réponse rapide de votre part , le projet risque d’être abandonné.

Si vous avez une adresse email, nous vous remercions de nous la communiquer pour faciliter nos échanges.

Après réception de l’autorisation de l’Adagp, l’utilisateur réalisera son projet et enverra un exemplaire pour contrôle par l’Adagp.

A réception de cet exemplaire, l’Adagp adressera la facture de droits correspondante à l’éditeur et les sommes perçues vous seront ensuite réparties après déduction de nos frais de fonctionnement.

Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction directement d'un utilisateur ?

Lorsque vous êtes contacté directement par un utilisateur, il faut l’informer que vous avez fait apport de vos droits à l’Adagp, et l’orienter vers nos services afin que nous prenions en charge sa demande d’autorisation.

Je constate que mes œuvres sont diffusées sur les chaînes tv, sur les plates-formes en ligne, etc. Que dois-je faire ?

Vous pouvez nous déclarer, avant le 31 mars de l’année qui suit la diffusion ou au coup par coup,  grâce aux bulletins de déclaration proposés au téléchargement sur ce site, l’utilisation de vos œuvres sur les chaînes de télévision françaises ou sur les plates-formes web 2.0 :

- télécharger le bulletin de déclaration TV
- télécharger le bulletin de déclaration web 2.0 (Dailymotion, Youtube).

Pour toute information complémentaire contacter : audiovisuel@adagp.fr

L'une de mes œuvres a été utilisée sans que mon nom ne soit mentionné, que dois-je faire ?

Conformément à l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». « Perpétuel, inaliénable et imprescriptible », ce droit reste attaché à la personne de l’auteur ou de ses ayants droit et ne peut donc être défendu par l'Adagp.

Il conviendra dans ce cadre de vous adresser directement à la publication aux fins de faire respecter ce droit.