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Organisation

L’Adagp est une société civile composée d’une Assemblée générale et d’un Conseil d’administration.

Le fonctionnement et l’organisation de l'Adagp sont strictement encadrés par les articles L321-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, qui garantissent l’efficacité et la transparence de son action.

Comme toutes les sociétés de perception et de répartition des droits, l’Adagp est dotée d’uneassemblée générale et d’un conseil d’administration.

Des commissions spécialisées, mises en place par le conseil d’administration ou par la loi, contribuent au bon fonctionnement de la société.

Les services de l’Adagp, conduits par un directeur général désigné par l’Assemblée générale, mettent en œuvre les missions statutaires de la société.

L’Adagp s’appuie enfin sur un réseau mondial de sociétés sœur pour assurer la gestion des droits de ses membres à l’étranger. »