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Perception et répartition des droits

La multiplication des modes et supports d’exploitation rend extrêmement difficile une gestion individuelle des droits par un auteur isolé. Édition de livre, reproduction dans la presse, vente en galerie, commercialisation de produits dérivés, diffusion à la télévision ou en vidéo à la demande, publication sur des sites internet ou des plateformes de partage : l’auteur ne peut pas tout contrôler ni percevoir des droits pour chaque utilisation de son œuvre.

La mutualisation des moyens de perception et de contrôle permet aux sociétés de gestion collective de gérer efficacement les droits des auteurs. Pour les droits dits « collectifs », c’est la loi elle-même qui confie à une société d’auteurs le soin de les collecter et les répartir.

L’ADAGP prend en charge l’ensemble des opérations de perception des droits pour le compte de ses membres : délivrance des autorisations, facturations, relances, recouvrement… Elle intervient sur l’ensemble des droits reconnus aux auteurs, en France et à l’étranger :

- droit de suite (ventes en galerie, maisons de vente aux enchères, antiquaires…) ;

- droit de reproduction (livres, posters, presse, produits dérivés…) ;

- droit de représentation (télédiffusion, diffusion sur internet, exposition publique…) ;

- droits collectifs (rémunération pour copie privée, reprographie, prêt, retransmbaremeission par câble).

Toutefois, le droit moral, incessible et imprescriptible, reste attaché à la personne de l'auteur ou de ses ayants droit et ne peut en conséquence être défendu par l'ADAGP.

>> Consulter les barèmes de perception en vigueur de l’ADAGP
>> Consulter les règles de perception et de répartition des droits appliquées par l’ADAGP.