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Contrôle

Les organismes de gestion collective font l’objet d’un contrôle étroit, par le Ministère de la culture, qui veille à la conformité de ses statuts et son fonctionnement aux règles du code de la propriété intellectuelle, par les commissaires aux comptes et par une commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins rattachée à la Cour des comptes.