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Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

20/06/2016
Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.

 

 

 

Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.

 

Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.

 

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.

 

Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.

Contact Presse :

Coralie de La Martinière

coralie.delamartiniere@adagp.fr

T:+33 (0)1 73 79 56 41

 

 

Sébastien Cornuaud

Association des auteurs de
bande-dessinée (adaBD)

Marie-Anne Ferry-Fall

Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar

Alliance française des designers (AFD)

Christophe Le François

Comité des Artistes-Auteurs
Plasticiens (CAAP)

Denis Gravouilh

CGT Spectacle

Carole Trébor

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

Mete Zihnioglu

Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)

 

 

Rémy Aron

La Maison des Artistes

(siège social – association)

Pascal Pesez

Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)

 

 

Olivier Brillanceau

Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)

Christophe Mansier

Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)

 

 

Christian Vila

Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)

Hervé Rony

Société Civile des auteurs multimédia

(SCAM)

 

 

 

Jean-Marc Bourgeois

Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)

 

Emmanuel de Rengervé

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau

Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)

Gilles Taquet

Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)

Romain Bourreau

Syndicat National des Photographes (SNP)

Harut Yekmalyan

Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)

 

Patrick Julien

Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)

 

Jorge Alvarez

Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels

USOPAV

Pierre Denieuil

Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)

 

Serge Deleu

Union des Photographes Professionnels (UPP)