Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.
Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.
- Sébastien Cornuaud, Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
- Marie-Anne Ferry-Fall, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
- François Caspar, Alliance française des designers (AFD)
- Christophe Le François, Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
- Denis Gravouilh, CGT Spectacle
- Carole Trébor, Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
- Mete Zihnioglu, Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
- Rémy Aronn La Maison des Artistes (siège social – association)
- Pascal Pesez, Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
- Olivier Brillanc, Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
- Christophe Mansier, Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
- Christian Vila, Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
- Hervé Rony, Société Civile des auteurs multimédia (SCAM)
- Jean-Marc Bourgeois, Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
- Emmanuel de Rengervé, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
- Guillaume Lanneau, Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
- Gilles Taquet, Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
- Romain Bourreau, Syndicat National des Photographes (SNP)
- Harut Yekmalyan, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
- Patrick Julien, Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
- Jorge Alvarez, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels USOPAV,
- Pierre Denieuil, Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
- Serge Deleu, Union des Photographes Professionnels (UPP)
À découvrir aussi
Tribune des États généraux de la Photographie en faveur d’une politique publique
Les États généraux de la Photographie, dont l’ADAGP fait partie, ont publié le 11 juillet 2026 une tribune appelant à l’ouverture d’un chantier national en faveur d’une politique publique ambitieuse pour la photographie. À l’approche de l’élection présidentielle 2027, les dix structures engagées : l’ADAGP, les Agents associés, le Clap...
Facturation électronique : ce que les artistes-auteurs doivent savoir
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1 er septembre 2026. Portée par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA, elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties et donc également les artistes-auteurs, même si vous êtes en franchise en base de TVA.
L’ADAGP signe un accord de collaboration entre la Monnaie de Paris et les ayants droit de Marc Chagall pour l’édition de pièces de monnaie
L’ADAGP négocie et conclut régulièrement des accords entre des artistes, leurs ayants droit et des marques, institutions souhaitant associer leur image à celle d’œuvres d’art.