You are here

Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

26/05/2016
Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photos en adoptant, l’article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

 

 

 

Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photographiques en adoptant, par un vote rassemblant tous les courants politiques, l’article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Les organisations du secteur des arts visuels saluent le courage des sénateurs et leur exprime ici leur profonde gratitude.

 

Nous déplorons toutefois que ce vote n’ait à nouveau pas reçu le soutien de la Ministre de la Culture et de la Communication, alléguant des contrariétés au droit européen.

 

Aucune analyse juridique ne vient étayer ces prétendus obstacles juridiques avancés de lecture en lecture. La vérité est qu’ils n’existent pas. Les moteurs de recherche d’images n’ont rien à voir, dans leur modèle de fonctionnement et dans leur régime juridique, avec les plateformes de partage alimentées par les utilisateurs, ni même avec les autres catégories de moteurs de recherche : les travaux commandés par le ministère de la culture au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en attestent tous !

 

Si l’inertie du gouvernement sur ce sujet s’explique sans doute par la volonté de ne pas perturber des négociations en cours sur d’autres terrains, cela ne peut justifier qu’on leur sacrifie le sort des auteurs des arts visuels.

 

Le secteur sinistré des arts visuels ne peut s’offrir le luxe de l’attente. Les travaux européens invoqués par la ministre ne déboucheront sur aucune mesure concrète en France avant 5 ans, 7 ans peut-être. D’ici là, combien de photographes auront dû renoncer à leur activité, combien d’agences photographiques de plus auront mis la clé sous la porte, combien de plasticiens, de graphistes, d’illustrateurs, etc. auront vu leurs revenus continuer d’être confisqués par les géants de l’internet ?

 

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine offre une opportunité historique d’agir en faveur des auteurs des arts visuels et agences photographiques, constamment délaissées par les pouvoirs publics.

 

Nous en appelons au courage et à l’indépendance des parlementaires appelés à siéger en commission mixte paritaire pour que ce dispositif essentiel au secteur des arts visuels puisse être définitivement consacré en droit français et servir de modèle dans le cadre des travaux européens à venir.

Lire le Communiqué 

Contact presse :

Coralie de La Martinière - +33 (0)1 73 79 56 41 - coralie.delamartiniere@adagp.fr

 

Sébastien Cornuaud

Association des auteurs de
bande-dessinée (adaBD)

 

Marie-Anne Ferry-Fall

Société des auteurs dans les arts
graphiques et plastiques (ADAGP)

François Caspar

Alliance française des designers (AFD)

 

Christophe Le François

Comité des Artistes-Auteurs
Plasticiens (CAAP)

Denis Gravouilh

CGT Spectacle

 

Carole Trébor

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

Mete Zihnioglu

Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)

 

Rémy Aron

Maison des artistes (siège social – association)

 

Pascal Pesez

Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)

 

 

Olivier Brillanceau

Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)

Christophe Mansier

Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)

 

Christian Vila

Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)

Jean-Marc Bourgeois

Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)

 

Emmanuel de Rengervé

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)

Guillaume Lanneau

Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)

 

Gilles Taquet

Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)

Romain Bourreau

Syndicat National des Photographes (SNP)

 

Harut Yekmalyan

Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)

Pierre Denieuil

Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)

 

Patrick Julien

Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)

Serge Deleu

Union des Photographes Professionnels (UPP)

 

Jorge Alvarez

Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels

USOPAV