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Le droit de suite et le Brexit

23/03/2018
Le droit de suite et le Brexit

L’ADAGP et les artistes sont inquiets des implications potentielles du Brexit sur le droit de suite et interpellent l’Union européenne à ce sujet.

Depuis son instauration il y a 11 ans au Royaume-Uni, le droit de suite est une source essentielle de revenus pour les artistes plasticiens. Les revenus générés par le droit de suite ont augmenté de 25 % ces cinq dernières années pour atteindre 43 millions d’euros. Il représente ainsi un quart des droits d’auteur destinés aux créateurs ; ces derniers se préoccupent de l’impact du Brexit sur le droit de suite et comptent sur l’UE qui a toujours montré son attachement à ce droit.

Pour mener ce combat, l’ADAGP a récemment adressé un courrier signé par ses administrateurs (dont Daniel Buren, Hervé Di Rosa ou encore Gustave de Staël) à l’attention de Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, afin de solliciter son appui. De son côté, la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) a écrit à l’unité Droit d’auteur de la DG Connect de la Commission européenne afin de lui faire part de ses inquiétudes.

Une rencontre a pu s’organiser le 22 mars dernier, à la Commission européenne, entre les représentants d’EVA (European visual artists) et de l’ADAGP, accompagnés des artistes Laurence Jenkell et Guillaume Piéchaud et Edouard Lombard, président du comité Georges Mathieu et les collaborateurs de Michel Barnier (François Arbault et Mariano Fernandez Salas). Ces derniers se sont montrés sensibles à la question du droit de suite et plus largement à celle du droit d’auteur. C’est une première étape dans cette bataille en faveur du droit de suite, dont le dénouement va se faire attendre encore quelque temps.