You are here

Google Image: 20 organizations of the visual arts write to Audrey Azoulay

04/04/2016
Google Image: 20 organizations of the visual arts write to Audrey Azoulay

Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.

 
 
 
 
 
 
Lettre à Mme Audrey AZOULAY, 
Ministre de la Culture et de la Communication
 
 
Madame la Ministre,
 
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.
 
Le 10 février dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine introduisant un dispositif de gestion collective obligatoire en matière de services de recherche et de référencement d’images. Il permet de garantir une juste rémunération aux auteurs sans empêcher le maintien de ces services.
 
L’article voté par le Sénat présentait sans doute quelques imprécisions qui pouvaient laisser craindre une contrariété à la jurisprudence européenne. Le texte a été remanié et les amendements présentés en séance à l’Assemblée nationale, qui visent expressément les actes de reproduction (non concernés par les jurisprudences Svensson et Bestwater), dissipent toute incertitude à cet égard. Quant à la directive sur le commerce électronique de 2000, vous savez qu’elle ne vise pas ces services (cf. l’article 21-2) et que les moteurs de recherche d’images, qui stockent les vignettes de manière durable et de leur propre initiative, ne peuvent être valablement qualifiés d’hébergeurs ou de prestataires de cache.
 
Il est donc incompréhensible, alors même que la mesure a fait l’objet d’un très fort soutien de la part des sénateurs et des députés, que le motif avancé par le gouvernement pour refuser d’intervenir soit aujourd’hui d’ordre juridique.
 
Vous conduisez, nous le savons, des discussions au niveau européen pour une juste répartition de la valeur. Mais elles portent sur des services qui, bien qu’accomplissant des actes d’hébergement, outrepassent largement le simple cadre visé à l’article 12 de la directive de 2000. Les moteurs de recherche d’images, eux, ne font aucun acte d’hébergement à la demande au sens de ce texte : ils devraient donc déjà respecter le droit d’auteur et il n’y a pas lieu d’attendre des avancées européennes pour en traiter.
 
Introduire un dispositif de rémunération au profit des auteurs des arts visuels serait au contraire un message politique fort, un exemple vertueux démontrant qu’il est possible de garantir une rémunération aux auteurs sans empêcher l’existence de services innovants.
 
Il reste près de deux mois avant la seconde lecture au Sénat. Si vos services ont identifié des difficultés juridiques, nous sommes naturellement disposés à en discuter et à travailler avec eux d’ici-là.
 
Mais il serait incompréhensible pour les auteurs, alors même que le préjudice causé par les moteurs de recherche d’images est connu depuis des années et que la question de leur responsabilité a été examinée dans le détail par le CSPLA, que le gouvernement reste inactif et se contente de renvoyer à de supposés obstacles juridiques.
 
Le projet de loi relatif à la création, l’architecture et au patrimoine offre une opportunité d’agir enfin en faveur des auteurs des arts visuels, largement laissés de côté par les politiques culturelles depuis plusieurs années. Nous espérons que vous voudrez bien la saisir.
 
Nous tenant à votre disposition pour une rencontre, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, notre haute considération.
 
 
Sébastien Cornuaud
Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
 
Marie-Anne Ferry-Fall
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
 
François Caspar
Alliance française des designers (AFD)
 
Christophe Le François
Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
 
Denis Gravouilh
CGT Spectacle
 
Carole Trébor
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
 
Mete Zihnioglu
Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
 
Rémy Aron
Maison des artistes (siège social – association)
 
Olivier Brillanceau
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
 
Christophe Mansier
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
 
Christian Vila
Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
 
Jean-Marc Bourgeois
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
 
Emmanuel de Rengervé
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
 
Guillaume Lanneau
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
 
Gilles Taquet
Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
 
Romain Bourreau
Syndicat National des Photographes (SNP)
 
Harut Yekmalyan
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
 
Pierre Denieul
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
 
Patrick Julien
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
 
Serge Deleu
Union des Photographes Professionnels (UPP)