Google Image: 20 organizations of the visual arts write to Audrey Azoulay

 

 

 

 

 

Lettre à Mme Audrey AZOULAY, 

Ministre de la Culture et de la Communication

 

 

Madame la Ministre,

 

Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.

 

Le 10 février dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine introduisant un dispositif de gestion collective obligatoire en matière de services de recherche et de référencement d’images. Il permet de garantir une juste rémunération aux auteurs sans empêcher le maintien de ces services.

 

L’article voté par le Sénat présentait sans doute quelques imprécisions qui pouvaient laisser craindre une contrariété à la jurisprudence européenne. Le texte a été remanié et les amendements présentés en séance à l’Assemblée nationale, qui visent expressément les actes de reproduction (non concernés par les jurisprudences Svensson et Bestwater), dissipent toute incertitude à cet égard. Quant à la directive sur le commerce électronique de 2000, vous savez qu’elle ne vise pas ces services (cf. l’article 21-2) et que les moteurs de recherche d’images, qui stockent les vignettes de manière durable et de leur propre initiative, ne peuvent être valablement qualifiés d’hébergeurs ou de prestataires de cache.

 

Il est donc incompréhensible, alors même que la mesure a fait l’objet d’un très fort soutien de la part des sénateurs et des députés, que le motif avancé par le gouvernement pour refuser d’intervenir soit aujourd’hui d’ordre juridique.

 

Vous conduisez, nous le savons, des discussions au niveau européen pour une juste répartition de la valeur. Mais elles portent sur des services qui, bien qu’accomplissant des actes d’hébergement, outrepassent largement le simple cadre visé à l’article 12 de la directive de 2000. Les moteurs de recherche d’images, eux, ne font aucun acte d’hébergement à la demande au sens de ce texte : ils devraient donc déjà respecter le droit d’auteur et il n’y a pas lieu d’attendre des avancées européennes pour en traiter.

 

Introduire un dispositif de rémunération au profit des auteurs des arts visuels serait au contraire un message politique fort, un exemple vertueux démontrant qu’il est possible de garantir une rémunération aux auteurs sans empêcher l’existence de services innovants.

 

Il reste près de deux mois avant la seconde lecture au Sénat. Si vos services ont identifié des difficultés juridiques, nous sommes naturellement disposés à en discuter et à travailler avec eux d’ici-là.

 

Mais il serait incompréhensible pour les auteurs, alors même que le préjudice causé par les moteurs de recherche d’images est connu depuis des années et que la question de leur responsabilité a été examinée dans le détail par le CSPLA, que le gouvernement reste inactif et se contente de renvoyer à de supposés obstacles juridiques.

 

Le projet de loi relatif à la création, l’architecture et au patrimoine offre une opportunité d’agir enfin en faveur des auteurs des arts visuels, largement laissés de côté par les politiques culturelles depuis plusieurs années. Nous espérons que vous voudrez bien la saisir.

 

Nous tenant à votre disposition pour une rencontre, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, notre haute considération.

 

 

Sébastien Cornuaud

 

 

François Caspar

 

Christophe Le François

 

Denis Gravouilh

 

Carole Trébor

 

Mete Zihnioglu

 

Rémy Aron

 

Olivier Brillanceau

 

Christophe Mansier

 

Christian Vila

 

Jean-Marc Bourgeois

 

Emmanuel de Rengervé

 

Guillaume Lanneau

 

Gilles Taquet

 

Romain Bourreau

 

Harut Yekmalyan

 

Pierre Denieul

 

Patrick Julien

 

Serge Deleu