July, sick leave

Dès le premier euro déclaré comme revenus auprès de l’Urssaf, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste-auteur.  

Dessin : Camille Burger

© ADAGP, Paris, 2022
 

Vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et bénéficiez des indemnités maladie, maternité ou paternité, invalidité et d’un capital décès versés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Le droit aux indemnités journalières en maladie est lié à la mise à jour de votre compte de cotisations. À compter du 4^e jour de l’arrêt de travail délivré par le médecin (qui doit être adressé à votre Caisse primaire dans les 48 heures), vous avez droit à des indemnités calculées en fonction du revenu cotisé au titre du régime des artistes-auteurs.

Si vous exercez plusieurs activités professionnelles (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole, etc.),
vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.
Vos cotisations en tant qu’artiste-auteur sont calculées proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, que vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.
 

À noter

En tant qu’artiste-auteur, vous ne cotisez pas, donc vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, ce sont les employeurs qui cotisent pour ces « risques », donc seuls les salariés sont couverts.

Vous pouvez néanmoins souscrire une assurance volontaire auprès de votre CPAM.