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SYNTHÈSE DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ARTS VISUELS

FONDS DE SOLIDARITE NATIONAL

Fonds de solidarité national

Mise à jour du 06/04/2020

 

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

Le Fonds de Solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ceci concerne les activités des secteurs 1 et 2, dont les artistes-auteurs.

 

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et Salaires, remplir le formulaire suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Bénéfices non commerciaux : les demandes d’aide doivent se faire sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ , rubrique Espace particulier.

 

Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de février est disponible depuis le 15 mars 2021.

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en février 2021 par rapport à février 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

 

Pour le mois de février, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires.

Elles peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteint 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

AIDES SECTORIELLES

Secours exceptionnel du CNAP

Mise à jour du 06/04/2021

 

Le Secours exceptionnel revalorisé à 1500€

Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Cnap, aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).

Il est également étendu aux théoriciens, critiques d’art, commissaires, auteurs… qui constituent un maillon professionnel essentiel au secteur des arts visuels. 

 

Ce soutien sera renforcé de 1M € en 2021 et 2022.

 

Dépôt des demandes : jusqu'au 23 avril 2021 pour la commission du 9 juin 2021

Dépôt suivant : jusqu’au 10 septembre 2021 pour la commission du 13 octobre

Montant du soutien : 1 500 €

 

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Fonds solidarité pour les métiers d’art

Mise à jour du 06/04/2021

 

Prochaine commission le 13 avril 2021

Télécharger le dossier de demande

 

Un fonds de solidarité au service des métiers d’art

Le Fonds de Solidarité Métiers d’Art est un fonds de dotation créé par Ateliers d’Art de France pour mener deux types d’actions complémentaires, contribuant à un même objectif de solidarité envers les professionnels de métiers d’art :

• Une aide individuelle lorsque des difficultés particulièrement importantes sont rencontrées ;

• Une mission d’information et de prévention, contribuant à l’amélioration collective des conditions d’exercice de ces métiers.

L’aide financière apportée par le Fonds peut prendre la forme d’un soutien au redémarrage d’atelier ou d’un secours financier d’urgence selon qu’il s’agit de faire face à un évènement ayant entraîné l’arrêt ou un ralentissement significatif de l’activité ou à une situation dont les conséquences sont susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'activité.

Ateliers d’Art de France a ainsi souhaité mobiliser ce secours financier d’urgence du Fonds de Solidarité Métiers d’Art pour venir en aide aux professionnels de métiers d’art pour lesquels la baisse d’activité et les pertes de revenus liées à la crise sanitaire actuelle sont telles qu’elles menacent la poursuite d’activité de leur atelier.

 

Comment bénéficier de ce fonds de solidarité ?

Le Fonds de Solidarité Métiers d’Art s’adresse à l’ensemble des professionnels de métiers d’art en France, sans distinction de statut ni condition d’adhésion.

Les conditions d’éligibilité à l’aide sont les suivantes :

• Exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ;

• Attester d’un réel engagement professionnel ;

• Justifier d’une perte d’activité et de revenus telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier et sa pérennité.

Toutes les demandes d'aide d’urgence reçues sont examinées par une commission d’attribution composée de professionnels de métiers d’art, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et la charte éthique du Fonds de Solidarité Métiers d’Art. Les demandes sont à adressées par mail à l’adresse aidefondssolidarite@ateliersdart.com(link sends e-mail), accompagnées de documents justificatifs à même de qualifier la situation vécue par le demandeur.

TRAVERSEES (CIPAC, FRAAP et Réseau Diagonal)

Mise à jour du 01/04/2021

 

Plus de 300 bourses de 3.000€

Un programme d’accompagnement personnalisé de l’activité professionnelle

Une série de rencontres individuelles centrées sur la dimension artistique

 

Face à la gravité des difficultés éprouvées depuis un an par les artistes-autrices et artistes-auteurs en arts visuels, un nouveau fonds de soutien « TRAVERSÉES » est créé, sous la coordination du CIPAC, de la FRAAP et du réseau Diagonal. Ce programme bénéficie du soutien du ministère de la Culture (Direction générale de la création artistique).

En coordination avec les organisations syndicales représentatives des artistes-autrices et artistes-auteurs, cette aide au maintien dans l’activité artistique a pour objectif de redonner aux artistes en arts visuels des perspectives de développement professionnel et de poursuite de leur activité de création.

Sur la base d'un appel à candidature diffusé à partir du 15 mars, plus de trois cents artistes bénéficieront d’une bourse de 3000€ pour les aider à poursuivre leur projet personnel.

Coordonné par le CIPAC, le programme comprend également un accompagnement piloté par la FRAAP, sous forme de modules d’informations en visioconférence avec des professionnel·le·s des arts visuels ; et des rencontres en ligne entre artistes et expert·e·s proposées par le réseau Diagonal afin de favoriser l’échange et la mise en réseau.

 

Plus d'informations à l’adresse suivante : www.traversees.art

 

Date limite : 25 avril 2021

 

DISPOSITIFS SOCIAUX ET FISCAUX

Modulation des cotisations sociales URSSAF

Mise à jour du 19 /04/2021

 

La gestion de l’échéance du 1er trimestre 2021 pour les artistes-auteurs :

Vous avez reçu votre échéancier 2021 courant décembre. Il vous indique vos 4 échéances trimestrielles de l’année. Vous recevez ensuite, chaque trimestre, votre appel de cotisations.

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée - tout comme l’échéance du 4e trimestre 2020 - à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations.

Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Néanmoins si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations du 1er trimestre 2021, nous vous invitons à le faire, selon votre choix :

     - en activant de nouveau le télépaiement à compter du 1er février 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;

     - par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne - vous pouvez procéder à des paiements partiels ;

     - par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;

     - par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée  (1er trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin - Pôle artistes-auteurs - TSA 70 009 - 93517 Montreuil cedex

 

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Réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Mise à jour du 06/04/2021

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles (suspension du recouvrement, report d’échéances, report des prélèvements, non application des majorations de retard…) :

- Report des cotisations et contributions sociales du 1er trimestre 2021 et modulation : l’échéance du 1er trimestre 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

- Prise en charge des cotisations sociales  : consultez également l’infographie pour mieux comprendre la mesure de prise en charge des cotisations des artistes-auteurs.

- Modulation des cotisations et contributions sociales : il est possible de demander, via l'espace personnel www.artistes-auteurs.urssaf.fr, la modulation de ces acomptes provisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus que vous aurez perçus en 2020.

 

Mise à jour du 02/09/20

 

Les artistes-auteurs dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficient d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020.

Le montant de la réduction diffère en fonction de tranches de revenus artistiques déclarés pour 2019 :

•          500 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 3 000 € et à 800 fois le SMIC horaire ;

•          1 000 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 800 et 2 000 fois le SMIC horaire ;

•          2 000 € pour un revenu artistique 2019 supérieur à 2 000 fois le SMIC horaire.

 

Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

 

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques en BNC, cette réduction est applicable sur les acomptes provisionnels des cotisations et contributions de sécurité sociale calculés au titre de l'année 2020 dus à l’Urssaf.

La régularisation définitive de ces acomptes tiendra compte de cette réduction dans la limite des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l'année 2020.

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur précomptés en Traitements et Salaires, le montant correspondant à cette réduction sera versé par l’Urssaf lorsque le revenu de l'année 2020 sera connu.

Texte officiel : Décret n° 2020-1103, alinéa V.

 

IRCEC : facilités de paiement et aide financière

Mise à jour le 25/11/2020

 

La date limite de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;

Tout recouvrement forcé des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 est suspendu.

Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers afin de permettre aux artistes auteurs qui le souhaitent de lisser leurs paiements

Pour rappel : Les artistes auteurs qui déclarent une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9027 €), sont automatiquement exonérés de cotisation. En cas de revenu déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

 

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Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation: 

     - Exprimer vos options de cotisation (taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 27 081 euros, cotisation volontaire si vous êtes sous le seuil) jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, vos options ne pourront pas être prises en compte ;

     - Améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant pour le dispositif de surcotisation jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.

En savoir plus

 

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En complément des autres fonds de soutien, l’IRCEC ouvre à partir du 11 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 une première enveloppe d’un million pour « aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. »

Le formulaire pour faire une demande est téléchargeable sur l’espace adhérent des cotisants. En savoir plus

Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source

Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).

Plus d’infos : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-prelevement-a-la-source/

 

AUTRES MESURES DE SOUTIEN

Dispositif d’exonération des loyers pour les ateliers d’artistes

Mise à jour le 03/11/2020

 

Certains bailleurs sociaux permettent l’exonération des loyers d’ateliers d’artistes et d’ateliers-logements :

- La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) déploie un plan de soutien à destination des commerces, locaux professionnels et locaux associatifs qui ont été fortement impactés par la situation économique consécutive à cette crise sanitaire.

Depuis le 22 juin, un dispositif d’exonération de loyers est accessible pour 6 mois si l’artiste est identifié à La Maison des Artistes:

- L’exonération est totale pour un atelier d’artiste pur

- L’exonération est de moitié pour un atelier d’artiste avec bail d’habitation (50%), quelle que soit la surface occupée pour l’activité artistique.

 

Attention : ce plan a été mis en place pour les locataires occupant un atelier logement durant le 1er confinement, c’est-à-dire de mars à juin. Le Conseil d’Administration de la RIVP se réunira courant décembre pour fixer les modalités d’un tel dispositif suite au 2e confinement, qui a débuté en octobre. »

 

 

- Paris Habitat examine les demandes d’exonération de loyers pour les ateliers simples d’artistes pour une durée maximum de 6 mois. Pour les ateliers-logements, les locataires doivent adresser leur demande d’exonération à leur chargée de gestion. Celle-ci ne pourra pas dépasser 3 mois.

 

Pour toute demande d’exonération, une attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs sera nécessaire.

 

L’attestation est disponible via la messagerie de l’espace privé sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr/services-en-ligne.

 

- Allocation exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA et de l’APL :

Les bénéficiaires du RSA recevront une aide exceptionnelle de 150 euros, et 100 euros par enfant, d’ici fin novembre.

Les bénéficiaires des aides APL recevront une aide de 100€ uniquement par enfant.

 

Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture

Mise à jour le 22/06/2020

 

L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, met en ligne un Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC) pour guider les acteurs de la culture parmi les différents dispositifs d’aide à la reprise après la crise du Covid-19.

En savoir plus

 

Questionnaires

La crise sanitaire actuelle est particulièrement critique pour les artistes-auteurs, qui subissent l’annulation ou le report de nombre de commandes, de projets, d’expositions, de résidences, d’interventions auprès du jeune public…

Comment le #COVID19 bouleverse-t-il votre activité? 
Différents organismes qui défendent vos droits ont mesuré l'impact du premier confinement sur l'activité des différentes disciplines du secteur des arts visuels : 

 

 

CIPAC, Fédération des professionnels de l'art contemporain

Le CIPAC cherche à examiner les conséquences de l'épidémie de virus COVID 19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels.

Professionnels et les structures du secteur des arts visuels

https://docs.google.com/…/1FAIpQLSck6lpw3PmeFnlkC…/viewform…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ateliers d'Art de France

Entreprises métiers d’art

https://ateliersdartdefrance.typeform.com/to/R3nSrV…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ligue des auteurs professionnels

Ce questionnaire a pour but d'établir et quantifier les principales causes des pertes de revenu, afin d'alerter les pouvoirs publics sur notre situation. 

Auteurs et autrices du livre

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScUQkSfGK23eHIUPS…/viewform

Consulter les conclusions de l'enquête

 

Réseau Diagonal

Le Réseau Diagonal cherche à évaluer les répercussions du COVID-19 pour l'ensemble de la filière afin d'en mesurer les conséquence socio-économiques. 

Lieux de diffusion et de production de photographie et artistes-auteurs photographes.

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScnyM7AKPg1CAz0mN…/viewform

Consulter le bilan intermédiaire (25 mars 2020)

 

Conseil Permanent des Ecrivains

Ce questionnaire a pour but de faire un état des lieux provisoire, à destination des pouvoirs publics, de l'impact de la crise sanitaire sur nos métiers. 

Écrivain, traducteur, dramaturge, illustrateur, poète, photographe, scénariste, coloriste

https://bit.ly/2wEfALY