You are here

SYNTHÈSE DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ARTS VISUELS

AIDES SECTORIELLES

Secours exceptionnel du CNAP

Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle forfaitaire de 1000 €.

Celle-ci est attribuée sur dossier aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Date limite de dépôt des demandes : 20 novembre 2020

Pour en savoir plus 

FONDS DE SOLIDARITE

Mise à jour du 18/11/2020

 

Fonds national de solidarité : une aide jusqu’à 10 000 € pour octobre et novembre 2020

A cause du reconfinement, le Fonds national de solidarité évolue et permet aux artistes-auteurs de déposer une demande d’aide pour perte de chiffre d’affaire pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois pour octobre et novembre.

 

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et Salaires, remplir le formulaire suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Bénéfices non commerciaux : les demandes d’aide doivent se faire sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ , rubrique Espace particulier.

 

Pour l'aide versée au titre du mois de septembre, à partir du 8 octobre :

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en septembre 2020 par rapport à septembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 novembre.

Cette aide pouvant aller jusqu'à 1500 € s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

 

Le formulaire de demande d'aide au titre du mois d'octobre sera en ligne le 20 novembre.

 

Conditions d’éligibilité :

-          Justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% ET justifier d’une « Activité relevant des arts graphiques et plastiques » (code APE 90.03 A)

Dans le cas d’un refus de l’aide au motif que votre code APE déclaré à l’INSEE ne correspond pas à cette catégorie professionnelle, vous pouvez exercer un recours en adressant la copie de votre attestation d’immatriculation à l’Urssaf Limousin via votre messagerie personnelle du site des Impôts.

-          Avoir moins de 50 salariés

-          Avoir débuté son activité avant le avant le 30 septembre 2020

 

DISPOSITIFS SOCIAUX ET FISCAUX

Modulation des cotisations sociales URSSAF

Mise à jour du 18 /11/2020

 

La gestion de l’échéance du 4ème trimestre pour les artistes-auteurs :

 

La partie « Actualités Artistes-Auteurs » du site www.artistes-auteurs.urssaf.fr vient d’être mise à jour.

L’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre sera reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard.

En conséquence, aucun prélèvement ne sera réalisé à la date du 30 novembre. Les Artistes Auteurs n’ont aucune démarche à faire.

Néanmoins, s’ils souhaitent régler tout ou partie de leurs cotisations, nous vous invitons à le faire :

En activant de nouveau le télépaiement (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel et ce à compter du 1er décembre : en effet, il vous faudra, postérieurement au 30 Novembre, reformuler votre demande de paiement. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;

    - Par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne ; vous pouvez procéder à des paiements partiels;

    - Par virement à l’Urssaf du Limousin.

    - Par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin (pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 93517 Montreuil cédex) en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte ( 748…..)  ainsi que l’échéance concernée (4e trimestre)

A noter que seuls les télépaiements seront automatiquement neutralisés.

Ainsi, si vous payez habituellement vos cotisations par tout autre moyen (carte bancaire, virement ou chèque) ces modes de paiements seront pris en compte y compris si vous adressez vos règlements avant la date du 1er décembre.

 

Organisation du 1er Webinaire Urssaf dédié aux artistes-auteurs :

Afin d’accompagner les artistes-auteurs, un webinaire est organisé mardi 24 novembre à 16 heures.

Ce webinaire permettra de faire un point de situation sur les mesures de soutien, la déclaration annuelle de revenus, la modulation du montant des cotisations et vos prochaines échéances.

Nous vous invitons, si vous avez des interrogations sur ces sujets, à nous les communiquer d’ici la fin de la semaine afin de nous permettre d’intégrer des éléments de réponse dans notre webinaire.

Participez au webinaire

 

Réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Mise à jour du 02/09/20

 

Les artistes-auteurs dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficient d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020.

Le montant de la réduction diffère en fonction de tranches de revenus artistiques déclarés pour 2019 :

•          500 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 3 000 € et à 800 fois le SMIC horaire ;

•          1 000 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 800 et 2 000 fois le SMIC horaire ;

•          2 000 € pour un revenu artistique 2019 supérieur à 2 000 fois le SMIC horaire.

 

Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

 

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques en BNC, cette réduction est applicable sur les acomptes provisionnels des cotisations et contributions de sécurité sociale calculés au titre de l'année 2020 dus à l’Urssaf.

La régularisation définitive de ces acomptes tiendra compte de cette réduction dans la limite des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l'année 2020.

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur précomptés en Traitements et Salaires, le montant correspondant à cette réduction sera versé par l’Urssaf lorsque le revenu de l'année 2020 sera connu.

Texte officiel : Décret n° 2020-1103, alinéa V.

 

IRCEC : facilités de paiement et aide financière

Mise à jour le 25/11/2020

 

La date limite de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;

Tout recouvrement forcé des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 est suspendu.

Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers afin de permettre aux artistes auteurs qui le souhaitent de lisser leurs paiements

Pour rappel : Les artistes auteurs qui déclarent une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9027 €), sont automatiquement exonérés de cotisation. En cas de revenu déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

 

_____

Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation: 

     - Exprimer vos options de cotisation (taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 27 081 euros, cotisation volontaire si vous êtes sous le seuil) jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, vos options ne pourront pas être prises en compte ;

     - Améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant pour le dispositif de surcotisation jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.

En savoir plus

 

_____

En complément des autres fonds de soutien, l’IRCEC ouvre à partir du 11 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 une première enveloppe d’un million pour « aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. »

Le formulaire pour faire une demande est téléchargeable sur l’espace adhérent des cotisants. En savoir plus

Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source

Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).

Plus d’infos : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-prelevement-a-la-source/

 

AUTRES MESURES DE SOUTIEN

Dispositif d’exonération des loyers pour les ateliers d’artistes

Mise à jour le 03/11/2020

 

Certains bailleurs sociaux permettent l’exonération des loyers d’ateliers d’artistes et d’ateliers-logements :

- La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) déploie un plan de soutien à destination des commerces, locaux professionnels et locaux associatifs qui ont été fortement impactés par la situation économique consécutive à cette crise sanitaire.

Depuis le 22 juin, un dispositif d’exonération de loyers est accessible pour 6 mois si l’artiste est identifié à La Maison des Artistes:

- L’exonération est totale pour un atelier d’artiste pur

- L’exonération est de moitié pour un atelier d’artiste avec bail d’habitation (50%), quelle que soit la surface occupée pour l’activité artistique.

 

Attention : ce plan a été mis en place pour les locataires occupant un atelier logement durant le 1er confinement, c’est-à-dire de mars à juin. Le Conseil d’Administration de la RIVP se réunira courant décembre pour fixer les modalités d’un tel dispositif suite au 2e confinement, qui a débuté en octobre. »

 

 

- Paris Habitat examine les demandes d’exonération de loyers pour les ateliers simples d’artistes pour une durée maximum de 6 mois. Pour les ateliers-logements, les locataires doivent adresser leur demande d’exonération à leur chargée de gestion. Celle-ci ne pourra pas dépasser 3 mois.

 

Pour toute demande d’exonération, une attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs sera nécessaire.

 

L’attestation est disponible via la messagerie de l’espace privé sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr/services-en-ligne.

 

- Allocation exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA et de l’APL :

Les bénéficiaires du RSA recevront une aide exceptionnelle de 150 euros, et 100 euros par enfant, d’ici fin novembre.

Les bénéficiaires des aides APL recevront une aide de 100€ uniquement par enfant.

 

Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture

Mise à jour le 22/06/2020

 

L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, met en ligne un Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC) pour guider les acteurs de la culture parmi les différents dispositifs d’aide à la reprise après la crise du Covid-19.

En savoir plus

 

Questionnaires

La crise sanitaire actuelle est particulièrement critique pour les artistes-auteurs, qui subissent l’annulation ou le report de nombre de commandes, de projets, d’expositions, de résidences, d’interventions auprès du jeune public…

Comment le #COVID19 bouleverse-t-il votre activité? 
Différents organismes qui défendent vos droits ont mesuré l'impact du premier confinement sur l'activité des différentes disciplines du secteur des arts visuels : 

 

 

CIPAC, Fédération des professionnels de l'art contemporain

Le CIPAC cherche à examiner les conséquences de l'épidémie de virus COVID 19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels.

Professionnels et les structures du secteur des arts visuels

https://docs.google.com/…/1FAIpQLSck6lpw3PmeFnlkC…/viewform…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ateliers d'Art de France

Entreprises métiers d’art

https://ateliersdartdefrance.typeform.com/to/R3nSrV…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ligue des auteurs professionnels

Ce questionnaire a pour but d'établir et quantifier les principales causes des pertes de revenu, afin d'alerter les pouvoirs publics sur notre situation. 

Auteurs et autrices du livre

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScUQkSfGK23eHIUPS…/viewform

Consulter les conclusions de l'enquête

 

Réseau Diagonal

Le Réseau Diagonal cherche à évaluer les répercussions du COVID-19 pour l'ensemble de la filière afin d'en mesurer les conséquence socio-économiques. 

Lieux de diffusion et de production de photographie et artistes-auteurs photographes.

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScnyM7AKPg1CAz0mN…/viewform

Consulter le bilan intermédiaire (25 mars 2020)

 

Conseil Permanent des Ecrivains

Ce questionnaire a pour but de faire un état des lieux provisoire, à destination des pouvoirs publics, de l'impact de la crise sanitaire sur nos métiers. 

Écrivain, traducteur, dramaturge, illustrateur, poète, photographe, scénariste, coloriste

https://bit.ly/2wEfALY