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SYNTHÈSE DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ARTS VISUELS

AIDES SECTORIELLES

Les aides du CNAP

Mise à jour du 20/07/2021

 

Fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques (premier semestre 2021) des artistes-auteurs du champ des arts visuels

Dépôt des dossiers : jusqu'au 30 octobre 2021

Le Cnap met en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus ayant pour objet d’attribuer aux artistes-auteurs (concernant également les commissaires et critiques d’art) un accompagnement financier leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire.

Ce fonds de garantie s’adresse aux artistes-auteurs qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 40% au premier semestre (janvier-juin) 2021, par rapport à leurs revenus 2019 ou à la moyenne de leurs revenus 2017-2019.

Le fonds permet de garantir 60% du chiffre d’affaires perçu au cours du premier semestre 2019 ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par l'Etat et les régions : l’aide ne peut être perçue au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur a bénéficié d’une aide au titre du Fonds de solidarité.

Les disciplines concernées sont : arts décoratifs, création sonore, commissariat d’exposition, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, théorie et critique d’art, vidéo.

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Le Secours exceptionnel revalorisé à 1500€

Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Cnap, aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).

Il est également étendu aux théoriciens, critiques d’art, commissaires, auteurs… qui constituent un maillon professionnel essentiel au secteur des arts visuels. 

Ce soutien sera renforcé de 1M € en 2021 et 2022.

Dépôt des demandes : jusqu’au 10 septembre 2021 pour la commission du 13 octobre

Montant du soutien : 1 500 €

 

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« Nouveaux mondes »

Mise à jour du 05/07/2021

 

Le gouvernement a mis en place un Plan de Relance 30 millions d'euros, visant à créer un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques.

Cet appel à candidature a donc pour objectif de permettre aux artistes-auteurs de soumettre une idée de création qui pourrait être réalisée dans ce cadre. Il s'agit ici uniquement de créations originales. Les artistes qui le souhaitent, peuvent proposer des projets en lien avec un ou des sites du patrimoine architectural, historique et naturel relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) ou du Conservatoire du Littoral (CdL).

Cet appel est ouvert aux artistes ou collectifs d’artistes, français ou résidents en France et dans les disciplines suivantes : arts visuels, musique, spectacle vivant, écritures, design et arts appliqués.

Les artistes sélectionnés percevront une bourse d’étude forfaitaire pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.

 

Dépôt des dossiers : jusqu'au 22 aout 2021

 

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Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit du CNL

Mise à jour du 20/07/2021

 

Le CNL réactive le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1 million d’euros et met ainsi en œuvre une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, le 18 mars 2021.

Préalablement au dépôt de toute demande d'aide, une étape de vérification de leur éligibilité au dispositif est indispensable.

 

Dépôt des dossiers : jusqu'au 6 septembre 2021

 

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FONDS DE SOLIDARITE NATIONAL

Fonds de solidarité national

 

Mise à jour du 08/06/2021

 

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le Fonds de Solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ceci concerne les activités des secteurs 1 et 2, dont les artistes-auteurs.

 

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et Salaires, remplir le formulaire suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Bénéfices non commerciaux : les demandes d’aide doivent se faire sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ , rubrique Espace particulier.

 

Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de mai est disponible depuis le  7  juin 2021.

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2021 par rapport à mai 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 juillet.

Les modalités d’accès au Fonds restent les mêmes : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires.

Elles peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteint 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.

 

Foire aux questions sur le Fonds national de Solidarité

DISPOSITIFS SOCIAUX ET FISCAUX

Modulation des cotisations sociales URSSAF

Mise à jour du 05 /07 / 2021

Report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trimestre 2021.

 

Comme pour l’échéance précédente, cette suspension de la collecte par nos services ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.

Cette mesure intervient afin de tenir compte de l’impact des mesures gouvernementales sur l’activité des artistes-auteurs. L’Urssaf se tiendra aux côtés des artistes-auteurs  pour les accompagner dans la sortie de crise et le paiement des échéances à des dates ultérieures.

Les artistes-auteurs qui le souhaitent, auront la possibilité de payer tout ou partie des cotisations du 3ème trimestre, selon leur choix :

1/ En activant de nouveau le télépaiement à compter du 31 juillet 2021 (bouton « payer maintenant ») depuis l’espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la réactivation du télépaiement

2/ ou procéder au paiement

- par carte bancaire en se connectant à leur espace en ligne – avec la possibilité de réaliser des paiements partiels,

- par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin

- par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée  (3e trimestre 2021) à adresser à :
Urssaf Limousin - Pôle artistes-auteurs - TSA 70 009 - 93517 Montreuil cedex

 

Réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Mise à jour du 06/04/2021

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles (suspension du recouvrement, report d’échéances, report des prélèvements, non application des majorations de retard…) :

- Report des cotisations et contributions sociales du 1er trimestre 2021 et modulation : l’échéance du 1er trimestre 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

- Prise en charge des cotisations sociales  : consultez également l’infographie pour mieux comprendre la mesure de prise en charge des cotisations des artistes-auteurs.

- Modulation des cotisations et contributions sociales : il est possible de demander, via l'espace personnel www.artistes-auteurs.urssaf.fr, la modulation de ces acomptes provisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus que vous aurez perçus en 2020.

 

Mise à jour du 02/09/20

 

Les artistes-auteurs dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficient d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020.

Le montant de la réduction diffère en fonction de tranches de revenus artistiques déclarés pour 2019 :

•          500 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 3 000 € et à 800 fois le SMIC horaire ;

•          1 000 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 800 et 2 000 fois le SMIC horaire ;

•          2 000 € pour un revenu artistique 2019 supérieur à 2 000 fois le SMIC horaire.

 

Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

 

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques en BNC, cette réduction est applicable sur les acomptes provisionnels des cotisations et contributions de sécurité sociale calculés au titre de l'année 2020 dus à l’Urssaf.

La régularisation définitive de ces acomptes tiendra compte de cette réduction dans la limite des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l'année 2020.

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur précomptés en Traitements et Salaires, le montant correspondant à cette réduction sera versé par l’Urssaf lorsque le revenu de l'année 2020 sera connu.

Texte officiel : Décret n° 2020-1103, alinéa V.

 

IRCEC : facilités de paiement et aide financière

Mise à jour le 25/11/2020

 

La date limite de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;

Tout recouvrement forcé des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 est suspendu.

Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers afin de permettre aux artistes auteurs qui le souhaitent de lisser leurs paiements

Pour rappel : Les artistes auteurs qui déclarent une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9027 €), sont automatiquement exonérés de cotisation. En cas de revenu déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

 

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Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation: 

     - Exprimer vos options de cotisation (taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 27 081 euros, cotisation volontaire si vous êtes sous le seuil) jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, vos options ne pourront pas être prises en compte ;

     - Améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant pour le dispositif de surcotisation jusqu’au 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.

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En complément des autres fonds de soutien, l’IRCEC ouvre à partir du 11 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 une première enveloppe d’un million pour « aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. »

Le formulaire pour faire une demande est téléchargeable sur l’espace adhérent des cotisants. En savoir plus

Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source

Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).

Plus d’infos : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-prelevement-a-la-source/

 

AUTRES MESURES DE SOUTIEN

Dispositif d’exonération des loyers pour les ateliers d’artistes

Mise à jour le 03/11/2020

 

Certains bailleurs sociaux permettent l’exonération des loyers d’ateliers d’artistes et d’ateliers-logements :

- La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) déploie un plan de soutien à destination des commerces, locaux professionnels et locaux associatifs qui ont été fortement impactés par la situation économique consécutive à cette crise sanitaire.

Depuis le 22 juin, un dispositif d’exonération de loyers est accessible pour 6 mois si l’artiste est identifié à La Maison des Artistes:

- L’exonération est totale pour un atelier d’artiste pur

- L’exonération est de moitié pour un atelier d’artiste avec bail d’habitation (50%), quelle que soit la surface occupée pour l’activité artistique.

 

Attention : ce plan a été mis en place pour les locataires occupant un atelier logement durant le 1er confinement, c’est-à-dire de mars à juin. Le Conseil d’Administration de la RIVP se réunira courant décembre pour fixer les modalités d’un tel dispositif suite au 2e confinement, qui a débuté en octobre. »

 

 

- Paris Habitat examine les demandes d’exonération de loyers pour les ateliers simples d’artistes pour une durée maximum de 6 mois. Pour les ateliers-logements, les locataires doivent adresser leur demande d’exonération à leur chargée de gestion. Celle-ci ne pourra pas dépasser 3 mois.

 

Pour toute demande d’exonération, une attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs sera nécessaire.

 

L’attestation est disponible via la messagerie de l’espace privé sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr/services-en-ligne.

 

- Allocation exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA et de l’APL :

Les bénéficiaires du RSA recevront une aide exceptionnelle de 150 euros, et 100 euros par enfant, d’ici fin novembre.

Les bénéficiaires des aides APL recevront une aide de 100€ uniquement par enfant.

 

Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture

Mise à jour le 22/06/2020

 

L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, met en ligne un Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC) pour guider les acteurs de la culture parmi les différents dispositifs d’aide à la reprise après la crise du Covid-19.

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Questionnaires

La crise sanitaire actuelle est particulièrement critique pour les artistes-auteurs, qui subissent l’annulation ou le report de nombre de commandes, de projets, d’expositions, de résidences, d’interventions auprès du jeune public…

Comment le #COVID19 bouleverse-t-il votre activité? 
Différents organismes qui défendent vos droits ont mesuré l'impact du premier confinement sur l'activité des différentes disciplines du secteur des arts visuels : 

 

 

CIPAC, Fédération des professionnels de l'art contemporain

Le CIPAC cherche à examiner les conséquences de l'épidémie de virus COVID 19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels.

Professionnels et les structures du secteur des arts visuels

https://docs.google.com/…/1FAIpQLSck6lpw3PmeFnlkC…/viewform…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ateliers d'Art de France

Entreprises métiers d’art

https://ateliersdartdefrance.typeform.com/to/R3nSrV…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ligue des auteurs professionnels

Ce questionnaire a pour but d'établir et quantifier les principales causes des pertes de revenu, afin d'alerter les pouvoirs publics sur notre situation. 

Auteurs et autrices du livre

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScUQkSfGK23eHIUPS…/viewform

Consulter les conclusions de l'enquête

 

Réseau Diagonal

Le Réseau Diagonal cherche à évaluer les répercussions du COVID-19 pour l'ensemble de la filière afin d'en mesurer les conséquence socio-économiques. 

Lieux de diffusion et de production de photographie et artistes-auteurs photographes.

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScnyM7AKPg1CAz0mN…/viewform

Consulter le bilan intermédiaire (25 mars 2020)

 

Conseil Permanent des Ecrivains

Ce questionnaire a pour but de faire un état des lieux provisoire, à destination des pouvoirs publics, de l'impact de la crise sanitaire sur nos métiers. 

Écrivain, traducteur, dramaturge, illustrateur, poète, photographe, scénariste, coloriste

https://bit.ly/2wEfALY