L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes.
Retrouvez sur cette page les actualités concernant la copie privée, sa législation et son périmètre.
Historique des actualités liées au sujet
Copie France appelle à la reprise des travaux de la Commission Copie privée
Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés , dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.
Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1 er juin.
À propos de la culture avec la copie privée
La rémunération pour copie privée est versée par les fabricants de supports vierges (DVD, clés USB, cartes mémoires, disques durs externes, décodeurs, téléphones multimédia, tablettes, etc.) au titre des copies d’œuvres que les particuliers font pour leur usage privé à partir d’Internet, de la télévision, de scanners, etc.
La répartition se fait sur la base d’enquêtes statistiques déterminant les catégories d’images copiées (photographies, bandes dessinées, peintures, dessins, etc.). Un quart des sommes reçues va financer des actions d’aide à la création et à la promotion des œuvres et des auteurs.