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Que dois-je faire quand je reçois une demande d'autorisation de reproduction de vos services ?

 

Pour vous interroger, nous vous adressons par email ou courrier postal une demande d’autorisation de reproduction (formulaire type) contenant les détails du projet de l’utilisateur : éditeur, presse, musée, site web, société commerciale, producteur de film….  

Il est important de répondre dans les meilleurs délais afin que l’utilisateur soit fixé sur l’issue de sa requête. Sans réponse rapide de votre part, le projet risque d’être abandonné.

Après réception de l’autorisation de l’ADAGP, l’utilisateur réalisera son projet et enverra un exemplaire pour contrôle à l’ADAGP.

A réception de cet exemplaire, l’ADAGP adressera la facture de droits correspondante à l’éditeur et les sommes perçues vous seront ensuite reversées après déduction de nos frais de fonctionnement.