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Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

 

La contrefaçon est une reproduction non autorisée de tout ou partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Elle est constituée en cas de copie, dès lors que les éléments essentiels de l’œuvre copiée se retrouvent dans la copie.

Attention !

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances, et non des dissemblances.