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J’ai autorisé quelqu’un à reproduire mes œuvres mais cette personne n’a pas indiqué mon nom : que faire ?

Le droit à la paternité est un droit moral qui permet à chaque artiste d’exiger la mention de son nom en tant qu’auteur (ou de son pseudonyme), lorsque ses œuvres sont utilisées. Ce droit ne peut être exercé que par l’auteur lui-même ou ses ayants droit.

L’auteur ne peut pas renoncer à ce droit, ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. Même si vous avez autorisé une utilisation de votre œuvre, vous êtes toujours en droit d’exiger que votre nom soit mentionné.

Si vous êtes dans cette situation, le plus simple est de contacter par écrit la personne qui n’a pas mentionné votre nom en lui rappelant vos droits, à savoir que : « Selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur dispose d’un droit à la paternité, attribut du droit moral, qui comporte la faculté d’exiger la mention du nom de l’auteur de l’œuvre.

Vous pourrez ensuite exposer vos demandes et selon le contexte, exiger la correction d’un site internet, demander un erratum dans la presse….