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Ai-je besoin de déposer mon oeuvre ?

Le recours à un dépôt n'est pas nécessaire pour que vos œuvres soient protégées, toute œuvre étant protégée du seul fait de sa création. Il toutefois possible dans certains cas de vous constituer des éléments de preuves sur la date de vos créations ou qui participeront à justifier votre paternité de vos œuvres.

 

Plusieurs solutions existent et le dépôt peut se faire :

- chez un huissier ou un notaire

- par un dépôt sous enveloppe Soleau ou e-Soleau, soit à Paris auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), soit auprès des centres régionaux de l'INPI ou des greffes des tribunaux de commerce pour les dépositaires domiciliés en province.

- par un envoi à soi-même ou à un tiers d'un pli recommandé avec accusé de réception contenant le document permettant d'identifier l'œuvre. L’enveloppe doit impérativement être conservée cachetée : elle ne devra être ouverte que par le juge appelé à trancher un éventuel différend. Attention : il est fréquent que les tribunaux refusent de tenir compte de cet élément de preuve s’il peut exister des doutes quant à une éventuelle falsification. Il est donc conseillé de prendre toutes précautions utiles de nature à offrir des garanties quant au maintien de l’intégrité du pli (sceller l’enveloppe, l’entourer plusieurs fois de ruban adhésif, apposer le volet adhésif du recommandé sur l’ouverture de l’enveloppe etc.).

- les nouvelles technologies apportent également des possibilités de dépôt (par exemple la blockchain) et plusieurs sociétés permettent des enregistrements en ligne et sécurisés qui peuvent être utilisés pour prouver l’antériorité d’une création.

 

Si vous êtes photographe, il est également conseillé de conserver les fichiers sources de vos photographies car, en cas de contestation de votre paternité sur votre œuvre, la présentation des fichiers en haute définition ou d’autres photographies de la même série constituera des éléments de preuve.