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Comment bénéficier de la sécurité sociale ?

Les artistes-auteurs relèvent du régime des « artistes-auteurs », rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Pour relever du régime de base de sécurité sociale, l’auteur doit :

   ► Exercer une activité de création

   ► Avoir perçu des droits d’auteur

   ► Résider fiscalement en France

A compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs dépendront de l’Urssaf pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de la Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2019.

Pour effectuer les déclarations de revenus en droit d’auteur auprès de l’Urssaf, chaque auteur devra ouvrir un espace privé avant le 31 décembre 2019 auprès de l’Urssaf.

A noter : depuis le 1er janvier 2019, « être affilié » signifie que vous exercez une activité dans le champ du régime des artistes-auteurs et que vous déclarez des revenus artistiques. L’«affiliation » prend effet dès le premier euro perçu en droit d’auteur.

>>> Consulter le Flash Infos Auteur de la secu-auteur

 

L’Agessa et la Maison des artistes continuent d’assurer les missions suivantes :

          ► le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;

Maison des artistes

Tableaux ; peintures ; collages ; gravures ; estampes ; lithographies originales ; productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières ; fontes de sculptures ; installations ; art vidéo… ; tapisseries et textiles ; maquettes de fresques ; mosaïques et vitraux ; créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ; et exemplaires uniques de céramiques.

AGESSA

Photographe ; écrivain ; illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition ; auteur d’œuvres dramatiques, cinématographiques, audiovisuelles, chorégraphiques, pantomimes ; auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles ; et auteurs de logiciels.

          ► le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;

          ► l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;

          ► la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux ;

          ► l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Site Web Secu artistes auteurs