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En tant que diffuseur d’œuvres artistiques vous êtes concernés par la contribution de 1,1% sur la rémunération artistique.
En savoir plus sur la contribution 1,1%
A compter du 1er janvier 2020, vous devez réaliser vos déclarations (pour les rémunérations facturées en 2019) auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Consulter le Flash Infos Diffuseur de la sécu-auteur
La Maison des Artistes et l’Agessa restent votre interlocuteur pour la régularisation des rémunérations versées avant 2019.
► En ce qui concerne la contribution diffuseur due à la Maison des Artistes (artistes plasticiens)
Contacter la Maison des Artistes :
Tél. : 01.53.35.83.63
► En ce qui concerne la contribution diffuseur due à l'AGESSA (photographes, illustrateurs, auteurs d’œuvres audiovisuelles et de logiciels)
Contacter les services compétents de l'AGESSA :
Tél. : 01.53.35.83.63
