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Comment réagir face à un faux (ou une contrefaçon) ?

 

PREMIERS RÉFLEXES

1. Lorsqu’un faux est proposé dans le cadre d’une vente aux enchères ou dans une galerie

Le plus simple est d’adresser un courrier recommandé à la maison de ventes ou au galeriste pour lui indiquer que l’œuvre n’est pas authentique et lui demander le retrait sans délai de la vente.

Pour les ventes en France, une copie de ce courrier peut être adressée au Commissaire du Gouvernement près du Conseil des ventes volontaires (CVV), qui est l’autorité de régulation des maisons de vente :

 

Mme., M. le Commissaire du Gouvernement

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

19, avenue de l’Opéra

75001 Paris

01 53 45 85 45

info@conseildesventes.fr

 

Cette solution simple et peu onéreuse permet souvent d’obtenir le retrait du faux. Elle présente toutefois l’inconvénient de ne pas garantir sa disparition définitive, puisque le faux sera rendu au vendeur.

Attention : il n’est pas possible d’exiger des maisons de vente ou des galeries de communiquer le nom du vendeur ou de l’acheteur.

 

2.Lorsque le faux est proposé à la vente ou présenté, notamment dans le cadre d’une demande d’authentification, par un particulier, le premier objectif est la confiscation du faux

Il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialiste du marché de l’art afin de négocier un accord amiable avec le propriétaire. Un dépôt de plainte est également à envisager (voir ci-dessous).

 

VOIE AMIABLE

Les négociations amiables peuvent permettre de parvenir avec le propriétaire du faux à trois principaux types d’accord :

 

1. La destruction amiable du faux.

Avantage : La destruction permet d’éviter tout retour du faux sur le marché de l’art.

Précautions : Il est interdit de détruire un objet sans l’accord de son propriétaire, même s’il s’agit d’un faux. Le cas échéant, il est impératif de constater l’accord du propriétaire dans un document écrit. Il est recommandé de ne détruire le faux qu’en présence d’un huissier et de conserver un exemplaire du constat pour pouvoir documenter la destruction.

 

2. La rétention amiable du faux.

Avantage : La rétention permet de retirer le faux de la circulation, tout en le conservant pour pouvoir ensuite l’utiliser comme élément de documentation (pour des comparaisons avec d’autres faux, des recoupements).

Inconvénient : Le stockage des faux peut prendre de la place et nécessite la mise en place de certaines mesures de sécurité, tant pour la conservation des objets que contre leur vol. Également, pour éviter toute contestation future, il est nécessaire de conclure un accord avec le propriétaire du faux pour qu’il reconnaisse par écrit qu’il a accepté de le remettre.

 

3. La restitution après marquage

Avantage : Cette solution peut s’obtenir plus facilement face à un particulier attaché à l’objet, qui souhaiterait le conserver et s’opposerait à sa destruction, tout en permettant d’éviter les inconvénients liés au stockage du faux.

Cette solution consiste à apposer un marquage indélébile sur l’œuvre contrefaisante («reproduction » ou« contrefaçon ») ou l’objet falsifié (« faux »).

Inconvénient : Le risque est le retour des objets sur le marché de l’art à plus ou moins long terme. Il faut donc impérativement constater l’accord du propriétaire dans un acte écrit, s’assurer que le marquage soit indélébile et conserver des archives sur les faux marqués pour pouvoir les appréhender plus facilement encas de réapparition.

 

POURSUITES JUDICIAIRES

 

En cas d’impossibilité ou d’échec du règlement amiable, une action judiciaire peut être envisagée.

Avant d’engager une action, il peut être utile de préconstituer des preuves. Cela peut se faire par le recours à un huissier : cette démarche est utile pour constater les modalités de commercialisation de la contrefaçon ou du faux. En revanche, elle ne permet pas la saisie réelle de la contrefaçon ou du faux.