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Comment déclarer et régler vos cotisations pour 2019 et 2020 ?

La réforme de la sécurité sociale pour les artistes-auteurs se déploie en deux temps avec des changements au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020.

 

A partir du 1er janvier 2019

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires (TS)

Vos cotisations et contributions sociales sont précomptées par l’organisme qui vous verse les droits d’auteur (producteur, éditeur, société d’auteur), y compris la cotisation « assurance vieillesse plafonnée ».

Le précompte consiste en une avance sur le paiement des cotisations sociales dues par l’artiste au prorata du montant des droits versés par l'ADAGP. Le précompte est prélevé directement par l’ADAGP sur les droits d’auteurs de l’artiste et reversé, pour son compte, à l’organisme de sécurité sociale dédié aux artistes-auteurs, l’Urssaf Limousin.

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Vous devez présenter une dispense de précompte à vos diffuseurs afin de ne pas être précompté. L’AGESSA vous envoie cette dispense de précompte par courrier, la Maison des Artistes la met à disposition dans votre espace privé.

 

A partir du 1er janvier 2020

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires (TS)

Vous créez, fin 2019, votre compte sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs

Pour la déclaration d’avril 2020 (sur les revenus de 2019), vous retrouverez une déclaration pré-remplie par les informations de vos diffuseurs qui vous ont précompté. Vous pourrez la valider ou la modifier jusqu’au 1er septembre 2020.

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Vous créez, fin 2019, votre compte sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteursVous pourrez ainsi réaliser votre déclaration de revenus avant le 1er septembre 2020.

Deux acomptes provisionnels (janvier et avril 2020) seront calculés sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic puis deux acomptes feront suite à votre déclaration en avril (juillet et octobre) afin d’ajuster au mieux vos cotisations.

 

Nouveau : le paiement par carte bancaire est possible en ligne