Colloque sur l'avenir du droit d'auteur à Cannes

Le 17 mai 2015 s’est tenu à Cannes un colloque sur l’avenir du droit d'auteur en Europe organisé par le ministère de la Culture. Le Premier ministre Manuel Valls a pu y rencontrer de nombreuses personnalités du monde de la culture, parmi lesquels Ousmane Sow, membre de l'Académie des beaux-Arts, membre de l'ADAGP et vice-président de la Cisac.

Manuel Valls et la ministre de la Culture Fleur Pellerin ont annoncé que les budgets de la création et de l'éducation artistique seraient conservés, voire augmentés, au cours des deux ans à venir. Ils ont également affiché une volonté de placer la France au premier plan de la défense des droits d’auteur en Europe.

l'ADAGP salue l’intention du gouvernement de défendre les intérêts des auteurs et de soutenir la création face aux géants du numérique. Car appauvrir le droit d’auteur, c’est appauvrir l’Europe.

Ainsi, l'ADAGP reste extrêmement attentive à la création du marché numérique européen, dont le plan a été présenté début mai par la Commission européenne et dont les détails ne seront dévoilés que d’ici la fin 2016.

"Le droit d’auteur ne constitue en rien un obstacle" à la circulation des œuvres en Europe, a rappelé la ministre de la Culture Fleur Pellerin, qui y voit même un "rempart contre la barbarie de l'uniforme".

L'DAGP souhaite ainsi voir adopter des positions fortes en matière de défense du droit d’auteur : un soutien à la diffusion légale des œuvres, accompagné d’une rémunération juste pour les auteurs, une limitation des exceptions au droit d’auteur qui penchent toujours vers plus de libéralisation des « contenus » au détriment des revenus des auteurs et de leur droit moral, comme l'actuelle exception de panorama qui menace de figurer dans le futur projet de loi numérique...

L'ADAGP rappelle que le répertoire des arts visuels est particulièrement vulnérable, sans filière industrielle. Son économie est bien fragile et repose sur la multiplicité des actes de diffusion. C'est cette multiplicité qui garantit dans la plupart des cas la rémunération des créateurs. Dans ce contexte, aucune exception aux droits d'auteur n'est anodine et l'ADAGP restera vigilante pour que les artistes ne soient pas les exclus de l'économie numérique.