You are here

Calendrier BD 2022

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2022 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

Suivez-vous sur les réseaux sociaux !

   

MOIS PAR MOIS

JANVIER : Le contrat d'édition

Dessin : Christophe Bataillon

 

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Article L.132-1 - Code de la Propriété Intellectuelle

 

Lisez votre contrat

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et les devoirs des signataires.

Il existe plusieurs modèles de contrats, à titre d’exemples :

 - Le modèle SNE (Syndicat national de l’édition)

 - Le modèle CPE (Conseil permanent des écrivains)

 - Le modèle SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs)

 

Consultez si besoin les services juridiques - de l’ADAGP, du SNAC - et les outils d’aide à la compréhension, tels que le contrat commenté, le guide des auteurs BD…

Ne l’oubliez pas, vous êtes auteur de BD et pas juriste. Il n’y a donc pas de mal à se faire aider pour la compréhension des clauses d’un contrat.

 

Négociez

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis-à-vis de son éditeur. Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du CPI.

Surtout, organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.