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Calendrier BD 2021

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2021 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

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Mois par mois

Septembre : Les résidences

Dessin  : Loïc Sécheresse

 

En France, mais aussi à l’étranger, les résidences d’auteurs sont des lieux d’accueil, pour des séjours variables, offrant un espace de travail afin de mener à bien un projet d’écriture ou d’illustration.

Individuelles ou collectives, ces résidences sont parfois assorties d’une bourse permettant de rémunérer les auteurs durant leur séjour. Elles comportent en général un projet de création, avec ou sans commande de texte et, fréquemment, un projet d’action culturelle avec des rencontres, des ateliers, etc. sur le territoire d’accueil. Certaines sont pérennes, souvent établies dans des lieux uniques et patrimoniaux, d’autres sont ponctuelles, initiées notamment par des collectivités locales.

 

Vous trouverez la liste des résidences de création auprès des structures suivantes :

• La Maison des Ecrivains et de la Littérature : m-e-l.fr/rechercher-residences.php

• La Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture : fill-livrelecture.org

 

 

Les bourses de l’ADAGP pour les auteurs BD

→ Bourse de résidence ECPAD /ADAGP pour permettre à un auteur de travailler sur un projet personnel, nourri par le fonds audiovisuel et photographique du Ministère des Armées. Date limite d’envoi des dossiers : 19 septembre 2021 à minuit.

→ Bourse de résidence ADAGP / Cité internationale des Arts. Un(e) artiste de la scène française basé(e) hors Ile-de-France pourra bénéficier pendant 3 mois d’une résidence de recherche à la Cité internationale des arts et de l'accompagnement professionnel de son équipe. Date limite d’envoi des dossiers : 12 septembre 2021.

→ Bourse de résidence BD, en partenariat avec l'ADAGP, l'Académie de France à Rome - Villa Médicis et la Cité Internationale de la bande dessinée et de l’image (Angoulême).

 

 

Les bourses BD

→ La Maison des auteurs (Angoulême) : la résidence internationale accueille des auteurs de bande dessinée, illustrateurs, réalisateurs d’animation... pour des durées allant de trois mois à deux ans.

→ L'Institut français gère 150 programmes culturels chaque année, en France et dans le monde entier, avec la volonté de promouvoir la culture française à l'étranger et favoriser le dialogue entre les cultures. Découvrez leur programme de résidences internationales.

→ Le Centre national du livre attribue également des bourses aux auteurs invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction, ainsi qu’un projet d’animation littéraire élaboré conjointement avec la structure d’accueil.

 

 

Autres outils 

→  Le Centre national des arts plastiques (Cnap) publie un guide des résidences d’artistes : 223 Résidences d’arts visuels en France, dont certaines peuvent aussi vous intéresser.

Il recense également des appels à projets, à candidature, etc.

→ La Lettre aux auteurs, newsletter publiée par la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image, recense également les bourses, commandes publiques et appels à résidence.

 

Août : La formation professionnelle

 

 

© Marine Blandin

 

L’Afdas gère le fonds de formation continue des artistes-auteurs. Elle reçoit les demandes de financement et communique la liste des stages agréés.

 

Pour bénéficier de l'accès à la formation vous devez justifier de :

• 9000 € brut de droits d’auteur sur les 3 dernières années, ou

• 12000 € brut de droits d’auteur sur les 4 dernières années, ou

• 15000 € brut de droits d’auteur sur les 5 dernières années.

 

Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :

• pour les formations « transversales » : langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures...,

• pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier : écrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie...,

 

Consultez le site de l’Afdas (formulaire d’inscription, modalités de financement, liste des formations...) :

www.afdas.com/particuliers/artistes-auteurs

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à sa retraite. Depuis le 1er janvier 2019 les artistes-auteurs ont désormais accès au CPF comme les autres actifs. Il vous permet d'acquérir des droits à la formation que vous pouvez utiliser tout au long de votre vie professionnelle. Pensez à vérifier régulièrement !

https://www.moncompteformation.gouv.fr/

 

Là encore, les agences régionales du Livre organisent aussi régulièrement des formations, souvent gratuites, à l’attention des auteurs pour apprendre à présenter son projet, gérer les relations auteur-éditeur, négocier les contrats, …

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence régionale.

https://fill-livrelecture.org/les-agences-regionales-du-livre-et-de-la-lecture/

 

Juillet 2021 : Les congés maladie

 

Dessin : Kei Lam

 

Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste-auteur.

Vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et bénéficiez des indemnités maladie, maternité ou paternité, invalidité et d'un capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Le droit aux indemnités journalières en maladie est lié à la mise à jour de votre compte de cotisations. À compter du 4e jour de l'arrêt de travail délivré par le médecin (qui doit être adressé à votre Caisse primaire dans les 48 heures), vous avez droit à des indemnités calculées en fonction du revenu cotisé au titre du régime des artistes-auteurs.

Si vous exercez plusieurs activités professionnelles (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole …), vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.

Vos cotisations en tant qu’artiste-auteur sont calculées proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité,

invalide ou titulaire du RSA.

 

À noter :

En tant qu'artiste-auteur, vous ne cotisez pas, donc vous n'êtes pas couvert(e) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En effet, ce sont les employeurs qui cotisent pour ces "risques", donc seuls les salariés sont couverts.

Vous pouvez néanmoins souscrire une assurance volontaire auprès de votre CPAM.

 

JUIN : Les aides de la filière en région et au national

 

 

Dessin  : Chloé Wary 

 

 

Indépendamment des aides mises en place en 2020 pour soutenir les artistes-auteurs face à la crise sanitaire et économique, il existe de nombreux dispositifs de soutien à la création délivrés par des institutions nationales ou régionales.

 

Les DRAC peuvent attribuer des aides aux artistes plasticiens professionnels : aides individuelles à la création (dans tous les domaines de la création contemporaine), allocation d’installation d’atelier et d'achat de matériel (AIA). Cette dernière permet aux artistes de financer des travaux d’aménagement de leur lieu de travail, d’acheter du matériel structurant nécessaire à la pratique de leur activité.

Contactez la DRAC de votre région : https://www.culture.gouv.fr/Regions

 

Les agences régionales du Livre proposent aussi diverses aides pour les auteurs de BD : bourses d’écriture / illustration, bourses de création ou de résidence. Ces aides à la création (bourses d’écriture) s’adressent majoritairement aux auteurs ayant déjà publié un ouvrage à compte d’éditeur. Il existe aussi quelques soutiens à la publication, qui intéressent alors aussi bien l’auteur que l’éditeur, et des aides à la résidence d'écriture.

Les critères et dates de dépôt de dossiers varient en fonction des régions.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’agence du livre de votre territoire et à consulter le Guide des aides aux auteurs de la FILL ou le site de la Maison des écrivains et de la littérature (m-e-l.fr).

 

Le Centre National du Livre (CNL) accorde trois types de bourses aux auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique, afin de leur permettre de consacrer du temps pour mener à bien un projet individuel d’écriture ou d’illustration à des fins de publication :

• La bourse de découverte

• La bourse de création

• La bourse d’année sabbatique

Plus d’infos sur les bourses aux auteurs du CNL : https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/bourse-aux-auteurs

 

Certains projets, plus en lien avec le dessin, l’estampe ou l’art contemporain peuvent parfois être accompagnés par le Centre national des arts plastiques (Cnap) qui peut attribuer des aides financières pour mener à bien la phase exploratoire d’un projet artistique via une aide de soutien à la recherche artistique mais également à la production artistique.

https://www.cnap.fr/node/74734

 

La Cité Internationale de la BD et de l’Image diffuse, chaque quinzaine, la Lettre aux auteurs qui rassemble l’essentiel de l’actualité concernant les auteurs BD, notamment les bourses, concours et résidences partout en France (métropole et territoires d’outre-mer).

 

Par ailleurs, pour les auteurs membres de l’ADAGP, des tarifs préférentiels ont été négociés avec des partenaires professionnels tels que des maisons de presse, des fournisseurs de matériel de beaux-arts, des ateliers de gravure…

Découvrir les Avantages Adhérents ADAGP

 

MAI : La déclaration de revenus

Dessin : Giovanni Jouzeau

 

Les modalités d’imposition des revenus des artistes-auteurs relèvent du droit commun des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des règles applicables aux Traitements et Salaires (TS).

Seuls les droits d’auteur versés par les éditeurs, les producteurs ou les Organismes de Gestion Collective tels que l’ADAGP sont à déclarer en traitements et salaires. Le montant à déclarer en TS est votre net imposable moins les cotisations sociales déductibles. Un abattement de 10 % sera appliqué pour déterminer votre assiette imposable.

 

Toutes les autres rémunérations perçues doivent être déclarées en BNC : cessions de droits d’auteur à des personnes morales ou physiques ; ventes d’œuvres ou d’originaux ; activités dites « accessoires »*.

Il existe deux options fiscales dans le régime des BNC :

• Le « Micro BNC » (si vos revenus cumules ne dépassent pas le plafond limite de 72 500 €) : un abattement de 34 % correspondant à une estimation forfaire de vos frais professionnels est applique ;

• La « Déclaration contrôlée » : cette option, permettant de déduire vos frais professionnels, est la plus intéressante si ces derniers représentent plus de 34 % de votre chiffre d’affaires.

Pour éviter une majoration de 25 % de votre base imposable, vous devez faire certifier vos comptes par un Centre de Gestion Agréé (à confirmer auprès de votre centre des impôts).

 

REGULARISATION

Quel que soit votre régime d’imposition, vous êtes désormais soumis au paiement d’un acompte contemporain, mensuel (ou trimestriel sur option) directement prélevé sur votre compte bancaire. Calculé jusqu’à juillet sur la base des revenus déclarés en N-2, puis d’aout à décembre sur ceux déclarés en N-1, le montant prélevé est actualisé en septembre chaque année.

Si vous subissez une importante variation de vos revenus, vous pourrez demander l’actualisation de votre acompte sur www.impots.gouv.fr

 

Attention :

Une majoration sera appliquée si une trop grande différence est constatée par l’administration fiscale entre l’ajustement demande en cours d’année et la réalité des revenus déclarés par la suite en mai de l’année suivante.

* : Attention : le décret du 28/08/2020 applicable au 1er janvier 2021 modifie le champ d’application des artistes-auteurs et redéfinit les activités dites principales et celles dites accessoires : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/nouveaute-sur-la-reforme-du-regime-artiste-auteur/

 

 

Plus d’infos :

Si vous êtes adhérent à l’ADAGP, vous retrouverez le récapitulatif des droits d’auteur versés (ainsi que les récapitulatifs des années précédentes) sur votre Espace Adhérents : extranet.adagp.fr.

Pour vous accompagner dans la déclaration de vos revenus artistiques, des vidéos et fiches pratiques sont disponibles sur mesdroitsdauteur.com.

Simulateur de l’impôt 2021 sur les revenus 2020 : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm

Le Petit guide du régime fiscal des artistes-auteurs : https://ligue.auteurs.pro/2020/06/19/petit-guide-du-regime-fiscal/

 

AVRIL : La déclaration URSSAF

 

Dessin : James

 

Le régime général des salariés s'applique aux artistes-auteurs avec quelques spécificités. Vous dépendez désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatifs à vos revenus artistiques.

Ces démarches sont à effectuer à partir de votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires (TS), vos cotisations sont généralement précomptées :

FAQ Artistes-Auteurs en Traitements et Salaires

La déclaration en TS n'est possible que pour les droits d'auteur versés par les EPO (éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective de droits comme l'Adagp).

Les diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin. Vos diffuseurs vous remettent une certification de précompte.

La base de calcul des cotisations sociales est le montant brut des droits d’auteur hors taxe.

Votre déclaration en ligne, à vérifier et valider, sera préremplie à partir des données renseignées par vos diffuseurs dans leurs déclarations trimestrielles. Vous pourrez demander le remboursement dans le cas de cotisations précomptées au-delà du plafond de la cotisation vieillesse.

 

Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) :

FAQ Artistes-Auteurs en BNC

La base de calcul des cotisations sociales est le BNC majoré de 15%.

Sur cette base, le taux de cotisations sociales est de 16,20 %. Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 seront calculées à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019, puis celles des 3e et 4e trimestres 2021 seront régularisées, suite à votre déclaration de revenus 2020 (que vous effectuerez en avril 2021), et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives vous seront appelées.

 

Attention : Si vous ne validez pas ou ne complétez pas votre déclaration de revenus et d’activités, l'Urssaf peut établir une « taxation d’office », en calculant provisoirement et à titre forfaitaire vos cotisations sur la base de la moyenne des revenus artistiques déclarés pour les deux années précédentes majorée de 25% dès la 1ère année et pour chaque année consécutive non déclarée.

 

IMPORTANT – Crise COVID-19 :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles (suspension du recouvrement, report d’échéances, report des prélèvements, non application des majorations de retard…) :

- Report des cotisations et contributions sociales du 1er trimestre 2021 et modulation :

En raison de la crise sanitaire l’échéance du 1er trimestre 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

- Prise en charge des cotisations sociales  : consultez également l’infographie pour mieux comprendre la mesure de prise en charge des cotisations des artistes-auteurs.

- Modulation des cotisations et contributions sociales : il est possible de demander, via l'espace personnel www.artistes-auteurs.urssaf.fr, la modulation de ces acomptes provisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus que vous aurez perçus en 2020.

 

Informations sujettes à évolution. Tenez-vous informés !

MARS : La reddition de compte

 

Dessin : Otto T.

 

Dans le secteur BD, la pratique de périodicité des comptes est majoritairement semestrielle.

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur.

Dans cette dernière hypothèse, un tableau récapitulatif des droits peut être établi par l’éditeur.

Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes obligatoirement individualisées par livre. À défaut de date explicitement prévue au contrat, la reddition de comptes doit être adressée à l’auteur tous les ans et au plus tard le 30 juin pour l’exercice correspondant à l’année N-1.

Les éléments d’information qui doivent figurer dans la reddition de comptes et qui sont listés dans la loi ne sont pas limitatifs. Toutes les informations permettant d’apprécier la réalité d’une exploitation de l’œuvre peuvent être intégrées à la reddition de comptes.

 

La reddition des comptes mentionne notamment :

    - Les informations générales sur l’ouvrage

    - Les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires

    - Les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés

    - Les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques

    - Les cessions de droits et licences à des tiers

    - Le montant des droits dus (à valoir)

 

 

Plus d’infos :

Le Contrat commenté (Snac BD). Page 61

Conseil Permanent des Ecrivains :

La reddition de compte (CPE/SNE) 

Glossaire

Modèle indicatif du tableau de reddition de compte

 

 

FEVRIER : Les droits collectifs

 

Dessin : Christel Han

Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée aux sociétés d’auteurs et ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre auteurs et utilisateurs.

 

Il s’agit de :

• La rémunération pour copie privée, versée par les fabricants de supports d’enregistrement (DVD, clés USB, tablettes, téléphones …).

• La retransmission par câble, satellite et ADSL qui s’applique aux œuvres d'art visuel insérées dans des programmes retransmis par câble et satellite.

• La reprographie (photocopie), perçue auprès des écoles, universités, entreprises, copies-service… par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

• Les usages pédagogiques, perçus notamment pour l’utilisation des œuvres en classe, la reproduction dans les sujets d’examen, etc.

• Le droit de prêt, rémunération des artistes-auteurs prévue par la loi pour les monographies, les albums BD et les livres jeunesse prêtés en bibliothèque. La Sofia, agréée pour la perception de ce droit, le verse à l’ADAGP pour ses membres.

 

A noter : Les artistes-auteurs adhérents à la Sofia peuvent également rejoindre l’ADAGP pour recevoir leurs droits collectifs complémentaires (ci-dessus).

 

Ces droits collectifs sont perçus et repartis par l’ADAGP.

Pour en bénéficier, remplissez chaque année, avant le 28 février, via l’Espace Adhérent, les formulaires de déclaration Presse, Livre et TV de l’année écoulée. Déclarez également les éditions étrangères (livre et presse). L’ADAGP pourra ainsi revendiquer et vous reverser les droits qui vous sont dus.

 

→ DECLARATION PRESSE : Reprographie et copie privée numérique

 DECLARATION LIVRE : Reprographie, copie privée numérique et droit de prêt

→ DECLARATION TV : Copie privée audiovisuelle et retransmission par câble, satellite et ADSL

 

La rémunération pour les usages pédagogiques ne nécessite aucune déclaration, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ce droit.

En savoir plus sur les droits collectifs

JANVIER : le contrat d’édition !

Dessin : Daniel Casanave 

-- Lisez votre contrat  

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et des devoirs pour les signataires.

Il existe plusieurs modèles de contrats :

          > Le modèle SNE (Syndicat national de l’édition)

          > Le modèle CPE (Conseil permanent des écrivains)

          > Le modèle SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs)

 

-- Consultez si besoin les services juridiques - de l’ADAGP, du SNAC - et les outils d’aide à la compréhension, tels que le contrat commenté,  le guide des auteurs

Ne l’oubliez pas, vous êtes auteur de BD et pas juriste. Il n’y a donc pas de mal à se faire aider pour la compréhension des clauses d’un contrat.

 

-- Négociez

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis-à-vis de son éditeur.

Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois, de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du Code de la Propriété Intellectuelle.

Surtout organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.