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Calendrier BD 2021

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2021 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

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Mois par mois

MARS : La reddition de compte

 

Dessin : Otto T.

 

Dans le secteur BD, la pratique de périodicité des comptes est majoritairement semestrielle.

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur.

Dans cette dernière hypothèse, un tableau récapitulatif des droits peut être établi par l’éditeur.

Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes obligatoirement individualisées par livre. À défaut de date explicitement prévue au contrat, la reddition de comptes doit être adressée à l’auteur tous les ans et au plus tard le 30 juin pour l’exercice correspondant à l’année N-1.

Les éléments d’information qui doivent figurer dans la reddition de comptes et qui sont listés dans la loi ne sont pas limitatifs. Toutes les informations permettant d’apprécier la réalité d’une exploitation de l’œuvre peuvent être intégrées à la reddition de comptes.

 

La reddition des comptes mentionne notamment :

    - Les informations générales sur l’ouvrage

    - Les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires

    - Les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés

    - Les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques

    - Les cessions de droits et licences à des tiers

    - Le montant des droits dus (à valoir)

 

 

Plus d’infos :

Le Contrat commenté (Snac BD). Page 61

Conseil Permanent des Ecrivains :

La reddition de compte (CPE/SNE) 

Glossaire

Modèle indicatif du tableau de reddition de compte

 

 

FEVRIER : Les droits collectifs

 

Dessin : Christel Han

Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée aux sociétés d’auteurs et ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre auteurs et utilisateurs.

 

Il s’agit de :

• La rémunération pour copie privée, versée par les fabricants de supports d’enregistrement (DVD, clés USB, tablettes, téléphones …).

• La retransmission par câble, satellite et ADSL qui s’applique aux œuvres d'art visuel insérées dans des programmes retransmis par câble et satellite.

• La reprographie (photocopie), perçue auprès des écoles, universités, entreprises, copies-service… par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

• Les usages pédagogiques, perçus notamment pour l’utilisation des œuvres en classe, la reproduction dans les sujets d’examen, etc.

• Le droit de prêt, rémunération des artistes-auteurs prévue par la loi pour les monographies, les albums BD et les livres jeunesse prêtés en bibliothèque. La Sofia, agréée pour la perception de ce droit, le verse à l’ADAGP pour ses membres.

 

A noter : Les artistes-auteurs adhérents à la Sofia peuvent également rejoindre l’ADAGP pour recevoir leurs droits collectifs complémentaires (ci-dessus).

 

Ces droits collectifs sont perçus et repartis par l’ADAGP.

Pour en bénéficier, remplissez chaque année, avant le 28 février, via l’Espace Adhérent, les formulaires de déclaration Presse, Livre et TV de l’année écoulée. Déclarez également les éditions étrangères (livre et presse). L’ADAGP pourra ainsi revendiquer et vous reverser les droits qui vous sont dus.

 

→ DECLARATION PRESSE : Reprographie et copie privée numérique

 DECLARATION LIVRE : Reprographie, copie privée numérique et droit de prêt

→ DECLARATION TV : Copie privée audiovisuelle et retransmission par câble, satellite et ADSL

 

La rémunération pour les usages pédagogiques ne nécessite aucune déclaration, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ce droit.

En savoir plus sur les droits collectifs

JANVIER : le contrat d’édition !

Dessin : Daniel Casanave 

-- Lisez votre contrat  

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et des devoirs pour les signataires.

Il existe plusieurs modèles de contrats :

          > Le modèle SNE (Syndicat national de l’édition)

          > Le modèle CPE (Conseil permanent des écrivains)

          > Le modèle SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs)

 

-- Consultez si besoin les services juridiques - de l’ADAGP, du SNAC - et les outils d’aide à la compréhension, tels que le contrat commenté,  le guide des auteurs

Ne l’oubliez pas, vous êtes auteur de BD et pas juriste. Il n’y a donc pas de mal à se faire aider pour la compréhension des clauses d’un contrat.

 

-- Négociez

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis-à-vis de son éditeur.

Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois, de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du Code de la Propriété Intellectuelle.

Surtout organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.