You are here

Avis de recherche

L’avis de recherche vous permet d’accéder à la liste des œuvres pour lesquelles un ou plusieurs titulaires de droits n'ont pas pu être identifiés ou localisés et est mis à votre disposition conformément à l’article L. 324-14 du code de la propriété intellectuelle.

Grâce à cet outil, vous pouvez vérifier si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous ou pour un artiste que vous connaissez. Si tel est le cas, contactez-nous afin que nous puissions, après étude des documents justificatifs, vous reverser les droits qui vous sont dus ou identifier et localiser l’artiste concerné ou ses ayants droit.

Attention : certaines informations accessibles dans l’avis de recherche sont relatives à des sommes non perçues mais qui peuvent être réclamées par l’ADAGP ou l’artiste pendant cinq ans, notamment au titre du droit de suite.

Les montants des droits en jeu ne pourront pas être communiqués avant vérification de l’identité de l’auteur ou de ses ayants droit par les services de l’ADAGP.

L’ADAGP traite et conserve les informations aux seules fins de sa mission d’identification des œuvres. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel en contactant : ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris ; dpd@adagp.fr ; +33 (0)1 43 59 09 79.