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Le Conseil d’administration peut créer des commissions spécialisées, dont il fixe les attributions et désigne les membres.
Une commission en charge de l’analyse des demandes de subventions au titre de l’action culturelle a ainsi été créée.
Une commission spéciale d’information des associés a également été mise en place, dans le but de garantir la transparence de la gestion de la société.
LA COMMISSION « ACTION CULTURELLE »
La Commission « Action culturelle » a pour mission d’étudier les demandes de subvention transmises à l’ADAGP au titre de l’action culturelle.
Elle propose au Conseil d’administration la liste des projets et manifestations qu’elle a présélectionnés, en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée générale.
Elle veille en outre au versement des subventions et, en cas de désistement d’un bénéficiaire en cours d’exercice, à leur éventuelle réattribution.
LA COMMISSION SPÉCIALE D’INFORMATION DES ASSOCIÉS
Tout associé d’une société de gestion et de répartition des droits peut, en application de l’article R. 321-6-1 du code de la propriété intellectuelle, demander communication de certains documents relatifs à la gestion de la société (comptes annuels, rapport de gestion, rapports des commissaires aux comptes…). Si celle-ci lui est refusée, il doit pouvoir saisir une commission spéciale composée d’au moins cinq associés élus par l’assemblée générale parmi ceux qui ne détiennent aucun mandat social.
La Commission spéciale d’information des associés de l’ADAGP, élue pour une durée de 3 ans par l’Assemblée générale, est composée de six membres, issus de l’une des trois catégories d’associés (auteurs, ayants droit, cessionnaires).
Les membres du conseil d’administration en exercice ne peuvent pas faire partie de la commission.
La Commission spéciale élue par l’Assemblée générale du 21 octobre 2010 est composée comme suit :
- Paul ALEXIS
- Christine CHAMSON
- Anne DEMEURISSE
- Olivier DI PIZIO
- Charly HERSCOVICI
- Colette LEVINE
Tout associé qui souhaite saisir la Commission peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
ADAGP
Commission spéciale d’information des associés
11 rue Berryer
75008 PARIS
