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Le Conseil d’administration peut créer des commissions spécialisées, dont il fixe les attributions et désigne les membres. Une commission en charge de l’analyse des demandes de subventions au titre de l’action culturelle a ainsi été créée.
En vertu de l'article 34 des statuts de l'ADAGP, une commission de surveillance a également été mise en place, dans le but de garantir la transparence de la gestion de la société.
LA COMMISSION « ACTION CULTURELLE »
La Commission « Action culturelle » a pour mission d’étudier les demandes de subvention transmises à l’ADAGP au titre de l’action culturelle.
Elle propose au Conseil d’administration la liste des projets et manifestations qu’elle a présélectionnés, en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée générale.
Elle veille en outre au versement des subventions et, en cas de désistement d’un bénéficiaire en cours d’exercice, à leur éventuelle réattribution.
LA COMMISSION de surveillance
1) La commission de surveillance a pour mission de contrôler l’activité du conseil d’administration et du gérant. Elle s’assure de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale, en particulier celles relatives aux politiques générales.
Aux fins de l’exercice de ces prérogatives, la commission de surveillance reçoit communication du rapport de transparence. Elle peut également se faire communiquer par le gérant tout document qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
2) La commission de surveillance peut être saisie par tout membre dont la demande de communication des documents visés à l’article R. 321-18 du code de la propriété intellectuelle a été refusée par le gérant. La commission de surveillance rend un avis motivé sur ce refus, notifié au demandeur et au gérant.
3) En vertu de la délégation donnée par l’assemblée générale, la commission de surveillance statue également pour accord sur :
- la politique de gestion des risques ;
- les opérations d’acquisition ou de vente d’immeubles ou d’hypothèque sur ceux-ci ;
- les opérations de fusion ou d’alliance, de création de filiales, d’acquisition d’autres entités ou de participation ou de droits dans d’autres entités ;
- les opérations d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitution de garanties d’emprunts ;
En cas de désaccord de la commission de surveillance sur une proposition du conseil d’administration, celui-ci peut la soumettre pour adoption à une prochaine assemblée générale.
4) La commission présente à chaque assemblée générale annuelle un rapport rendant compte de l’exercice de ses missions.
Les membres élus de la commission de surveillance sont :
- Michel Averseng,
- Jean-Pierre Giovanelli,
- Charly Herscovici,
- Denis Rodier,
- Colette Sonzogni,
- Igor Ustinov.
