Lutte contre les fraudes artistiques : l’ADAGP se félicite de l’adoption par le Sénat d’une nouvelle proposition de loi
27/03/2023
Législation nationale et internationale
Lutte contre les faux artistiques
Cette réforme, appelée de leurs vœux par les artistes et les ayants droit depuis de nombreuses années, s’avérait indispensable pour pallier les lacunes de la loi Bardoux et lutter efficacement contre le phénomène des faux artistiques qui circulent sur le marché de l’art.
La Charte Impression 3D enfin signée
15/03/2022
Législation nationale et internationale
Lutte contre les faux artistiques
Portée de longue date par l’ADAGP, la Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art vient d’être signée par la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille
28/04/2021
Lutte contre les faux artistiques
L’ADAGP obtient la condamnation de deux contrefacteurs à lui verser la somme de 224 042 € de dommages et intérêts. 354 contrefaçons avaient été réalisées au mépris des droits des membres de l’ADAGP : un grave préjudice pour les ayants droit.
Guide des faux artistiques et contrefaçons
14/10/2020
Lutte contre les faux artistiques
La commission pour la lutte contre les faux artistiques et les contrefaçons de l’ADAGP publie deux guides : l’un à l’usage des artistes et des ayants droit et l’autre à l’attention des magistrats, des douanes et des forces de police.