You are here

Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille

28/04/2021
Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille

L’ADAGP obtient la condamnation de deux contrefacteurs à lui verser la somme de 224 042 euros de dommages intérêts. 354 contrefaçons avaient été réalisées au mépris des droits des membres de l’ADAGP : un grave préjudice pour les ayant droits.

 

 

 

Le 23 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Lille a condamné deux prévenus à de lourdes amendes ainsi qu’au versement de 224 042 euros de dommages et intérêts au bénéfice de l’ADAGP pour des faits de contrefaçon (atteintes au droit d’auteur) commis au préjudice d’une trentaine d’artistes de son répertoire.

Les investigations conduites par l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), avec le soutien de l’ADAGP, avaient permis de mettre à jour un véritable réseau de faussaires, animé par un galeriste du Nord de la France et s’étendant jusqu’en Espagne.

Les enquêteurs avaient notamment pu mettre la main sur une base de données informatique très importante, comportant plus d’une centaine de signatures d’artiste numérisées, des milliers de photographies d’œuvres triées par artiste, de la documentation sur la fabrication de fausses lithographies, ainsi que deux imprimantes jet d’encre professionnelles. Les protagonistes les utilisaient pour reproduire les œuvres sur papier d’art, en y incorporant des « signatures calibrées et crédibles » destinées à tromper les acheteurs.

Ces contrefaçons, faussement présentées comme des lithographies originales, étaient écoulées sur des sites de vente généralistes (Leboncoin, Ebay, Priceminister…), sur des sites spécialisés mais aussi par une maison de vente parisienne et des galeries d’art.

 

L’enquête a permis de mettre en lumière l’existence de plusieurs centaines de contrefaçons dont 354 réalisées au mépris des droits de l’ADAGP.

Lors de l’audience, l’ADAGP a rappelé le préjudice considérable que ces fausses lithographies causent aux artistes et à leurs ayants droit.

 

Estimant que l’ADAGP était fondée à solliciter réparation, le juge a condamné les deux prévenus à verser à l’ADAGP la somme totale de 224 042 euros, décomposée comme suit :

    - 25 842 euros en réparation des conséquences économiques négatives liées à la commercialisation des contrefaçons;

    - 150 000 euros pour le premier prévenu et 28 200 euros pour le second au titre des bénéfices indus tirés de l’atteinte aux droits d’auteur ;

    - 20 000 euros en réparation du préjudice moral de l’ADAGP.

 

L’ADAGP se félicite de cette décision très positive, qui demeure toutefois provisoire puisque les prévenus ont interjeté appel. L’ADAGP ne manquera pas de renouveler ses demandes devant la Cour d’appel. 

 

 

Consultez nos guides sur les faux artistiques et les contrefaçons

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !