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Synthèse des mesures de soutien pour les arts visuels

14/09/2020
Synthèse des mesures de soutien pour les arts visuels

L’impact de la crise sanitaire liée au coronavirus n'est pas sans conséquence sur le secteur culturel et sur les artistes-auteurs déjà lourdement fragilisés.
Plusieurs mesures de soutien ont été mises en place pour les auteurs des arts visuels.

 

 

Fonds de solidarité

Mise à jour du 10/09/2020

Le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour l'aide versée au titre du mois de juillet, à partir du 18 août :

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juillet 2020 par rapport à juillet 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juillet :

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 septembre.

 

Pour l'aide versée au titre du mois d’août, à partir du 1er septembre :

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en août 2020 par rapport à août 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois d’août :

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.

Cette aide pouvant aller jusqu'à 1500 € s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

 

Mise à jour du 20/07/2020

Le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour l'aide versée au titre du mois de juin , à partir du 20 juillet : 

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août

Cette aide pouvant aller jusqu'à 1500 € s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

 

Pour les artistes-auteurs en BNC

Le formulaire de demande est accessible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

, « Votre espace particulier ».

- Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Le délai de demande d'aide est prolongé au 15 juin 2020.

- Pour l'aide versée au titre du mois de mai : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Le délai de demande d'aide est prolongé au 31 juillet 2020.

Le régime artiste-auteur fournira à l'administration fiscale, dans le respect du secret professionnel, les données nécessaires à l'instruction des demandes et aux versements des aides.

 

Pour les artistes-auteurs en TS

Le formulaire de demande d’aide est désormais accessible pour le mois de mars 2020 et le sera prochainement pour les mois d’avril et mai 2020 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

- Pour l’aide versée au titre du mois de mars et avril, la date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2020.

- Pour l’aide versée au titre du mois de mai, la date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2020.

 >> FAQ sur le Fonds de solidarité

Réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Mise à jour du 02/09/20

Les artistes-auteurs dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € bénéficient d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l'année 2020.

Le montant de la réduction diffère en fonction de tranches de revenus artistiques déclarés pour 2019 :

•          500 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 3 000 € et à 800 fois le SMIC horaire ;

•          1 000 € pour un revenu artistique 2019 compris entre 800 et 2 000 fois le SMIC horaire ;

•          2 000 € pour un revenu artistique 2019 supérieur à 2 000 fois le SMIC horaire.

 

Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus artistiques en BNC, cette réduction est applicable sur les acomptes provisionnels des cotisations et contributions de sécurité sociale calculés au titre de l'année 2020 dus à l’Urssaf.

La régularisation définitive de ces acomptes tiendra compte de cette réduction dans la limite des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l'année 2020.

Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur précomptés en Traitements et Salaires, le montant correspondant à cette réduction sera versé par l’Urssaf lorsque le revenu de l'année 2020 sera connu.

Texte officiel : Décret n° 2020-1103, alinéa V.

 

Dispositif d’exonération des loyers pour les ateliers d’artistes

Mise à jour le 20/08/2020

La Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp déploient un plan de soutien à destination des commerces, locaux professionnels et locaux associatifs qui ont été fortement impactés par la situation économique consécutive à cette crise sanitaire.

Un dispositif d’exonération de loyers est accessible pour 6 mois si l’artiste est identifié à La Maison des Artistes :

- L’exonération est totale pour un atelier d’artiste pur

- L’exonération est de moitié pour un atelier d’artiste avec bail d’habitation (50%), quelle que soit la surface occupée pour l’activité artistique.

 

Pour toute demande d’exonération, une attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs sera nécessaire.

 

L’attestation est disponible via la messagerie de l’espace privé sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr/services-en-ligne.

 

Mise à jour le 22/06/2020

La Régie Immobilière de la Ville de Paris déploie un plan de soutien à destination des commerces, locaux professionnels et locaux associatifs qui ont été fortement impactés par la situation économique consécutive à cette crise sanitaire.

Un dispositif d’exonération de loyers est accessible pour 6 mois si l’artiste est identifié à La Maison des Artistes :

 - L’exonération est totale pour un atelier d’artiste pur

- L’exonération est de moitié pour un atelier d’artiste avec bail d’habitation (50%), quelle que soit la surface occupée pour l’activité artistique.

En savoir plus

 

Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture

Mise à jour le 22/06/2020

L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, met en ligne un Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC) pour guider les acteurs de la culture parmi les différents dispositifs d’aide à la reprise après la crise du Covid-19.

En savoir plus

 

Fonds d'urgence du Cnap

Mise à jour du 17/06/2020

"Secours exceptionnel" du CNAP

Le CNAP se mobilise pour soutenir les artistes auteurs à travers son dispositif de Secours exceptionnel qui succède au Fonds d’urgence mis en place jusqu’au 15/06.

Ce soutien accorde une aide ponctuelle forfaitaire de 1 000 € aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Pour toute demande d’aide, consultez la page https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes ou contactez estelle.moy@culture.gouv.fr

Lire le premier bilan au 1er juin (CNAP)

 

Aides financières de l’IRCEC

Mise à jour le 12/06/2020

En complément des autres fonds de soutien, l’IRCEC ouvre à partir du 11 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 une première enveloppe d’un million pour « aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. »

Le formulaire pour faire une demande est téléchargeable sur l’espace adhérent des cotisants. En savoir plus

 

Exonération des cotisations sociales

Les artistes auteurs seront exonérés de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020.

 

Aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs de livres

Mise à jour du 20/07/2020

Cette aide mise en place par le CNL (Centre National du Livre) et la SGDL (Société des Gens de Lettres) est ouvertes aux dessinateurs, illustrateurs et photographes (illustration générale pour le livre).

L'aide exceptionnelle d'urgence CNL/SGDL est réservée aux auteurs du livre qui ne pourraient prétendre à bénéficier de l'aide du Fonds de Solidarité.

Elle est destinée à compenser, en tenant compte du caractère irrégulier des revenus d'auteurs, une baisse de revenus constatée entre mars à août par rapport au revenu mensuel moyen de l'auteur soit en 2017, soit en 2018, soit en 2019.

Peuvent bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle mise en place par le CNL tous les auteurs (auteurs de BD, illustrateurs jeunesse, plasticiens et photographes qui réalisent des ouvrages monographiques) qui répondent aux conditions suivantes :

- ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ;

- avoir publié, à compte d'éditeur, au moins 2 ouvrages écrits en langue française, dont 1 au cours des 3 dernières années (les ouvrages qui auraient dû paraître après le mois de mars 2020, dont la sortie commerciale a été annulée ou reportée en raison de la crise sanitaire sont comptabilisés dans les 2 titres requis)  ;

- attester en 2019 de revenus inférieurs à une fois et demi le SMIC (27 383 € brut) tous revenus confondus, ou à deux fois le SMIC (36 510 € brut) si vos revenus artistiques représentent plus de la moitié de vos revenus ;

- constater une absence de revenus perçus au titre de l'activité d’auteur de livres aux mois de mars, avril, mai, juin, juillet et/ou août 2020, ou une baisse d'au moins 50 % de des revenus d'auteur du livre par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019, l'année de référence la plus favorable à l'auteur étant retenue pour le calcul du montant de l'aide) ;

- attester, en 2019, de revenus artistiques issus d'une activité d'auteur de livres supérieurs à 50% de l'ensemble des revenus artistiques perçus 

être résident fiscal en France.

Les demandes d'aide au titre des mois de mars à août doivent être déposées en ligne, sur une plate-forme dédiée, avant le 1er octobre 2020.

Les demandes déposées entre le 21 juillet et le 31 août seront examinées par la Commission en septembre.

>> Plus d'infos 

>> Adresser une demande d'aide (auteurs de BD, illustrateurs jeunesse, plasticiens et photographes qui réalisent des ouvrages monographiques)

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07/05/2020

Mercredi 6 mai, le Président de la République s'est entretenu avec 12 artistes parmi lesquels Laurent Grasso, adhérent à l’ADAGP.

Parmi les principales annonces, plusieurs concernent les arts visuels :

- L’entrée en vigueur des directives SMA et droit d’auteur doit intervenir « dès le 1er janvier 2021 ». Le Ministre de la Culture et le CNC vont constituer une « task force de négociation » afin d’en définir les modalités. Deux options sont envisagées : l’examen d’un Projet de loi audiovisuel allégé (sans les aspects sur l'audiovisuel public) ou des transpositions  par voie d’ordonnances.

- Le Président souhaite accélérer l’implication des artistes dans l'éducation artistique et culturelle. Les ministres vont travailler à une plateforme de mise en contact entre les artistes et l'Éducation nationale.

- La conception d'un « été apprenant et culturel » en associant les artistes et les intermittents.

L'exonération des cotisations sociales des artistes auteurs pendant quatre mois et confirmation qu'ils seront éligibles au fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants.

- Le lancement d'un « grand programme de commande publique » (en particulier en faisant appel à des jeunes créateurs de moins de 30 ans).

Voir la video de la viso-conférence du Président : https://youtu.be/yOWy2j7AMYc

Par ailleurs, le Ministre de la culture à préciser lors d'un entretien filmé que le fonds de solidarité serait adapté mi-mai pour les artistes auteurs et que les artistes-auteurs auront la possibilité de se faire rembourser les loyers pour leurs ateliers ou leurs studios.

(cf. vidéo du ministre de la Culture à 18mn10 : https://youtu.be/wEvlkUFmT-4 )

 

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02/04/2020

Mis en place par l’Etat et les régions, la demande peut être faite auprès de la Direction Générale des Finances Publiques - DGFIP jusqu'au 30 avril 2020.

Les artistes-auteurs dont le code APE commence par 9003, ceux déclarés en micro-entreprise ou en association peuvent bénéficier du Fonds de solidarité.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir : 

- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, 

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €; 

- avoir constaté une perte de 50 % du Chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à celui de mars 2019. Pour ceux dont l’activité a été créée après mars 2019 : vous devez constater vos pertes par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de votre création d’activité ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative (Par décret du 04/04/2020, la perte du CA a été reconsidéré passant de 70 % à 50%). 

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;

- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

 

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27/03/2020

Le ministre de la Culture a présenté le 27 mars un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs.

Le ministre de la Culture s’est tout d’abord engagé à ce que les artistes-auteurs bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement. Il a également souhaité que des mesures sectorielles soient prises, à titre subsidiaire et complémentaire, pour s’assurer que l’ensemble des situations des artistes-auteurs, par nature hétérogènes, trouvent une réponse adaptée aux réalités de leur filière.

1. Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

− Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

− Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

− Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

− Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

− Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

 

2. Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation

Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Lire le communiqué

 

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18/03/2020

- Le ministère de la Culture annonce la mise en place d’aides d’urgence pour le secteur de la Culture :

Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.

Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

Lire le communiqué

 

Plusieurs dispositions existantes ou exceptionnelles permettent également de soulager les artistes-auteurs.

- Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source

Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).

Plus d’infos : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-prelevement-a-la-source/

- Cotisations sociales URSSAF :

Les artistes-auteurs peuvent demander à moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Au regard des conséquences de la crise, la suspension du recouvrement s’applique. Les artistes-auteurs n’auront pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril.

Mise à jour au 17 avril 2020 :

Pour les déclarants en Traitement et Salaires : En raison de la crise actuelle, aucun courrier d’immatriculation n’a été adressé. Une information sera transmise prochainement.

Pour les déclarants en BNC : L’échéance du 2° trimestre a été reportée automatiquement sur les deux échéances suivantes, vous n’avez rien à payer au 15 avril 2020. 

Pour tous les artistes-auteurs, pour effectuer votre déclaration des revenus 2019 vous serez informés par courriel ou courrier de l'ouverture de ce service en ligne.

 

Mise à jour au 27 mars 2020 :

·      Pas de majorations de retard en cas de retard de paiement pour la première échéance (au 29 février)

·      une échéance à 0 (en raison de la crise actuelle) pour le deuxième trimestre (échéance au 15 avril) avec un report de cette échéance sur les 3ème et 4ème échéances. Les artistes-auteurs ne reçoivent donc aucun appel de cotisations au 15 avril.

·      Les artistes-auteurs en BNC peuvent toujours estimer leur revenu 2020 pour moduler leurs cotisations (y compris à 0).

 

A noter :

- les artistes-auteurs peuvent saisir la Commission d'Action Sociale (CAS) du régime Artistes-auteurs (auprès de La Maison des Artistes ou de l'Agessa) pour la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/commissions

- La Maison des Artistes - association, dispose également d'une commission d'aide d'urgence : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/

 

- Cotisations Retraites IRCEC : Report des échéances de paiement

Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures.

En ce qui concerne les possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard, les adhérents faisant parvenir à l’IRCEC une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.

Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels (ou dans l’hypothèse où un échéancier serait en cours), ces derniers sont maintenus et ne sont pas remis en cause par les services de l’IRCEC. Si l’auteur rencontre des difficultés pour honorer ces prélèvements, il peut contacter les services de l’IRCEC via le formulaire « contact ».

Au RAAP, l’appel complémentaire correspondant à l’année 2019 qui devait être lancé cette semaine, pour les adhérents dont la communication de l’assiette sociale est transmise par l’Agessa ou la MdA avec retard ou encore pour les artistes-auteurs n’ayant pas effectué de déclaration sociale, a été reporté.

Dans le contexte des mesures de confinement, l’IRCEC reste exclusivement joignable via son espace adhérent. Un calendrier de prise de rendez-vous téléphonique en cas d'urgence est accessible via cet espace (l’artiste-auteur devra veiller à renseigner l’objet de sa demande et un numéro de téléphone où pourra le joindre un des conseillers au jour et à l’heure prévus).

Plus d’infos : http://www.ircec.fr/actualite/nouvelles-mesures-sanitaires/

 

- Autres mesures de soutien

Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) est doté d'un fonds de secours exceptionnel aux artistes : https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

 

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[Questionnaires]

 

La crise sanitaire actuelle est particulièrement critique pour les artistes-auteurs, qui subissent l’annulation ou le report de nombre de commandes, de projets, d’expositions, de résidences, d’interventions auprès du jeune public…

Comment le #COVID19 bouleverse-t-il votre activité? 
Pour informer précisément les organismes qui défendent vos droits, il est essentiel que vous répondiez (selon votre activité) aux questionnaires suivants :

 

CIPAC, Fédération des professionnels de l'art contemporain

Le CIPAC cherche à examiner les conséquences de l'épidémie de virus COVID 19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels.

Professionnels et les structures du secteur des arts visuels

https://docs.google.com/…/1FAIpQLSck6lpw3PmeFnlkC…/viewform…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ateliers d'Art de France

Entreprises métiers d’art

https://ateliersdartdefrance.typeform.com/to/R3nSrV…

Télécharger les conclusions de l'enquête

 

Ligue des auteurs professionnels 

Ce questionnaire a pour but d'établir et quantifier les principales causes des pertes de revenu, afin d'alerter les pouvoirs publics sur notre situation. 

Auteurs et autrices du livre

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScUQkSfGK23eHIUPS…/viewform

Consulter les conclusions de l'enquête

 

Réseau Diagonal 

Le Réseau Diagonal cherche à évaluer les répercussions du COVID-19 pour l'ensemble de la filière afin d'en mesurer les conséquence socio-économiques. 

Lieux de diffusion et de production de photographie et artistes-auteurs photographes.

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScnyM7AKPg1CAz0mN…/viewform

Consulter le bilan intermédiaire (25 mars 2020)

 

Conseil Permanent des Ecrivains

Ce questionnaire a pour but de faire un état des lieux provisoire, à destination des pouvoirs publics, de l'impact de la crise sanitaire sur nos métiers. 

Écrivain, traducteur, dramaturge, illustrateur, poète, photographe, scénariste, coloriste

https://bit.ly/2wEfALY

 

 

Fonds de solidarité

Mise à jour du 10/09/2020

Le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Pour l'aide versée au titre du mois de juillet, à partir du 18 août :

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juillet 2020 par rapport à juillet 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juillet :

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 septembre.

 

Pour l'aide versée au titre du mois d’août, à partir du 1er septembre :

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en août 2020 par rapport à août 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois d’août :

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.

 

Cette aide pouvant aller jusqu'à 1500 € s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

 

Mise à jour du 20/07/2020

Le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour l'aide versée au titre du mois de juin , à partir du 20 juillet : 

Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août

Cette aide pouvant aller jusqu'à 1500 € s'adresse aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

 

Pour les artistes-auteurs en BNC

Le formulaire de demande est accessible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

, « Votre espace particulier ».

- Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Le délai de demande d'aide est prolongé au 15 juin 2020.

- Pour l'aide versée au titre du mois de mai : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Le délai de demande d'aide est prolongé au 31 juillet 2020.

Le régime artiste-auteur fournira à l'administration fiscale, dans le respect du secret professionnel, les données nécessaires à l'instruction des demandes et aux versements des aides.

 

Pour les artistes-auteurs en TS

Le formulaire de demande d’aide est désormais accessible pour le mois de mars 2020 et le sera prochainement pour les mois d’avril et mai 2020 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

- Pour l’aide versée au titre du mois de mars et avril, la date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2020.

- Pour l’aide versée au titre du mois de mai, la date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2020.

 >> FAQ sur le Fonds de solidarité