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Mesures de soutien pour les arts visuels et premières annonces

27/03/2020
Mesures de soutien pour les arts visuels et premières annonces

L’impact de la crise sanitaire liée au COVID 19 ne sera malheureusement pas sans conséquence sur le secteur culturel et sur les artistes-auteurs déjà lourdement fragilisés.
Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs.

Le ministre de la Culture s’est tout d’abord engagé à ce que les artistes-auteurs bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement. Il a également souhaité que des mesures sectorielles soient prises, à titre subsidiaire et complémentaire, pour s’assurer que l’ensemble des situations des artistes-auteurs, par nature hétérogènes, trouvent une réponse adaptée aux réalités de leur filière.
 

1. Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

− Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

− Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

− Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

 

2. Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation

Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

 
 
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions et mesures complémentaires en faveur des artistes-auteurs, au fur et à mesure que nous les connaîtrons.
 
 

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18/03/2020
 

- Le ministère de la Culture annonce la mise en place d’aides d’urgence pour le secteur de la Culture :

Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.

Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.

Lire le communiqué

 
Plusieurs dispositions existantes ou exceptionnelles permettent également de soulager les artistes-auteurs.
 

- Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source

Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).

Plus d’infos : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/le-prelevement-a-la-source/

 

- Cotisations sociales URSSAF :

Les artistes-auteurs peuvent demander à moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Au regard des conséquences de la crise, la suspension du recouvrement s’applique. Les artistes-auteurs n’auront pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril.

Mise à jour au 27 mars 2020 :

·      Pas de majorations de retard en cas de retard de paiement pour la première échéance (au 29 février)

·      une échéance à 0 (en raison de la crise actuelle) pour le deuxième trimestre (échéance au 15 avril) avec un report de cette échéance sur les 3ème et 4ème échéances. Les artistes-auteurs ne reçoivent donc aucun appel de cotisations au 15 avril.

·      Les artistes-auteurs en BNC peuvent toujours estimer leur revenu 2020 pour moduler leurs cotisations (y compris à 0).

 

A noter :

- les artistes-auteurs peuvent saisir la Commission d'Action Sociale (CAS) du régime Artistes-auteurs (auprès de La Maison des Artistes ou de l'Agessa) pour la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/commissions

- La Maison des Artistes - association, dispose également d'une commission d'aide d'urgence : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/

 

- Cotisations Retraites IRCEC : Report des échéances de paiement

Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures.

En ce qui concerne les possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard, les adhérents faisant parvenir à l’IRCEC une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.

Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels (ou dans l’hypothèse où un échéancier serait en cours), ces derniers sont maintenus et ne sont pas remis en cause par les services de l’IRCEC. Si l’auteur rencontre des difficultés pour honorer ces prélèvements, il peut contacter les services de l’IRCEC via le formulaire « contact ».

Au RAAP, l’appel complémentaire correspondant à l’année 2019 qui devait être lancé cette semaine, pour les adhérents dont la communication de l’assiette sociale est transmise par l’Agessa ou la MdA avec retard ou encore pour les artistes-auteurs n’ayant pas effectué de déclaration sociale, a été reporté.

Dans le contexte des mesures de confinement, l’IRCEC reste exclusivement joignable via son espace adhérent. Un calendrier de prise de rendez-vous téléphonique en cas d'urgence est accessible via cet espace (l’artiste-auteur devra veiller à renseigner l’objet de sa demande et un numéro de téléphone où pourra le joindre un des conseillers au jour et à l’heure prévus).

Plus d’infos : http://www.ircec.fr/actualite/nouvelles-mesures-sanitaires/

 

- Autres mesures de soutien

Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) est doté d'un fonds de secours exceptionnel aux artistes : https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

 

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[Questionnaires]

 

La crise sanitaire actuelle est particulièrement critique pour les artistes-auteurs, qui subissent l’annulation ou le report de nombre de commandes, de projets, d’expositions, de résidences, d’interventions auprès du jeune public…

Comment le #COVID19 bouleverse-t-il votre activité? 
Pour informer précisément les organismes qui défendent vos droits, il est essentiel que vous répondiez (selon votre activité) aux questionnaires suivants :

 

Conseil Permanent des Ecrivains

Ce questionnaire a pour but de faire un état des lieux provisoire, à destination des pouvoirs publics, de l'impact de la crise sanitaire sur nos métiers. 

Écrivain, traducteur, dramaturge, illustrateur, poète, photographe, scénariste, coloriste

https://bit.ly/2wEfALY

 

 

Ligue des auteurs professionnels 

Ce questionnaire a pour but d'établir et quantifier les principales causes des pertes de revenu, afin d'alerter les pouvoirs publics sur notre situation. 

Auteurs et autrices du livre

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScUQkSfGK23eHIUPS…/viewform

 

 

CIPAC, Fédération des professionnels de l'art contemporain

Le CIPAC cherche à examiner les conséquences de l'épidémie de virus COVID 19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels.

Professionnels et les structures du secteur des arts visuels

https://docs.google.com/…/1FAIpQLSck6lpw3PmeFnlkC…/viewform…

 

 

Réseau Diagonal 

Le Réseau Diagonal cherche à évaluer les répercussions du COVID-19 pour l'ensemble de la filière afin d'en mesurer les conséquence socio-économiques. 

Lieux de diffusion et de production de photographie et sartistes-auteurs photographes.

https://docs.google.com/…/1FAIpQLScnyM7AKPg1CAz0mN…/viewform

 

 

Ateliers d'Art de France

Entreprises métiers d’art

https://ateliersdartdefrance.typeform.com/to/R3nSrV…