Février : les droits collectifs

Dessin : Aurel
© ADAGP, Paris, 2023

Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée aux sociétés d’auteurs. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre auteurs et utilisateurs.

En étant membre de l’ADAGP, vous recevrez, de France et de l’étranger, les droits collectifs suivants :

• La rémunération par copie privée des images et la copie privée des œuvres audiovisuelles, rémunération versée par les fabricants de supports d’enregistrement (DVD, clés USB, tablettes, téléphones, etc.) ;
• Le droit de la retransmission TV qui s’applique aux œuvres d’art visuel insérées dans des œuvres audiovisuelles diffusées par câble, satellite et ADSL ;
• Le droit de reprographie (photocopie), perçue auprès des écoles, universités, entreprises, copies-service, etc. par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) et reversée aux auteurs via les sociétés d’auteurs ou les éditeurs ;
• Les droits liés aux usages pédagogiques, perçus notamment pour l’utilisation des œuvres en classe, la reproduction dans les sujets d’examen, etc. ;
• Le droit de prêt, rémunération des auteurs des livres prêtés en bibliothèque. La Sofia, agréée pour la perception de ce droit, le verse à l’ADAGP pour ses membres.

À noter : Les artistes-auteurs adhérents à la Sofia peuvent également rejoindre l’ADAGP pour recevoir leurs droits collectifs complémentaires (ci-dessus).

Ces droits collectifs sont perçus et répartis par l’ADAGP.

Pour en bénéficier pleinement, complétez chaque année, avant le 28 février, via l’Espace Adhérent, les formulaires de déclaration Presse, Livre et TV de l’année écoulée. Déclarez également les éditions étrangères (livre et presse), surtout d’Allemagne, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas. L’ADAGP pourra ainsi collecter et vous reverser les droits qui vous sont dus.

• Déclaration presse : reprographie et copie privée image ;
• Déclaration livre : reprographie, copie privée image ;
• Déclaration TV : copie privée audiovisuelle et retransmission par câble, satellite et ADSL.

La rémunération pour les usages pédagogiques ne nécessite aucune déclaration, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ce droit.