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Déclarez vos droits collectifs avant le 28 février 2021 !

14/01/2021
Déclarez vos droits collectifs avant le 28 février 2021 !

Auteurs de bande-dessinée, mangakas, auteurs-illustrateurs jeunesse, photographes de presse ou d'agence, dessinateurs de presse...Vos images ont été publiées ou télédiffusées ? N'oubliez pas de déclarer vos parutions avant le 28 février 2021 !

 

 

Les auteurs pour lesquels l’ADAGP ne gère que les droits collectifs, doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs œuvres, en vue du calcul de la part de droits collectifs leur revenant (droit de photocopie, copie privée audiovisuelle, ...)

Ces informations sont nécessaires pour le reversement de vos droits.

Afin que les utilisations des œuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 28 février 2021.

 

Quelles déclarations remplir ?

Chaque déclaration correspond à un type d’exploitation :

 

La [Déclaration livre] permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans des livres, y compris édités à l’étranger, en 2020.

Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque. 

 

La [Déclaration presse] permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans la presse, y compris la presse étrangère, en 2020.

Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie (photocopie) et de copie privée numérique « presse ».

 

La [Déclaration télévision] permet de déclarer les diffusions de vos œuvres dans les programmes de télévisions (les WebTV ne sont pas prises en compte).

Merci d'apporter le plus de précisions possibles concernant le titre du programme ainsi que sa date et sa chaîne de diffusion : les déclarations incomplètes ne pourront pas être prises en compte. Pour les journaux TV, préciser la tranche horaire (midi, soir) et pour les créations vidéos, la durée totale ou de l'extrait diffusé.

 

Ces informations sont utilisées pour la répartition de la copie privée et les droits de retransmission par câble de l’année suivant celle de diffusion.

 

Comment remplir mes déclarations ?

 

1.   Rendez-vous sur votre Espace adhérent

Si vous vous connectez pour la première fois, activez votre Espace Adhérent en suivant la procédure d’activation.

Si vous avez déjà activé votre compte, connectez-vous directement à l’Espace Adhérent.

 

2.   Complétez les déclarations situées dans l’onglet « Déclarations » et envoyez-les avant le 28 février 2021.  

Notre conseil : l’Espace Adhérent a notamment été créé pour vous permettre de déclarer vos publications et diffusions « au fil de l’eau » et éviter ainsi la lourdeur d’une saisie annuelle.

 

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Pour les photographes et dessinateurs de presse

Vous nous avez indiqué être photographe de presse ou dessinateur de presse. Par conséquent et toujours avant le 28 février 2021, merci de nous indiquer si vous étiez titulaire de la carte de presse en 2020.

Si oui, merci de nous en adresser la photocopie à droits.collectifs@adagp.fr

Si non, informez-nous par mail (droits.collectifs@adagp.fr) de la part moyenne de vos revenus presse (photos ou dessins liés à l’actualité) :

0 à 15 %  |  15 à 25 %  |  25 à 50 %   |  Au-delà de 50 %

 

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Pour les agences photo

En ce qui concerne les agences photo, les bulletins de déclaration sont uniquement disponibles dans la Rubrique « Télécharger » du site ou via les liens suivants :

Déclarations livre – agence photo

Déclarations presse- agence photo

Déclarations TV – agence photo

En ce qui concerne la copie privée numérique presse (photographe de presse), merci de bien vouloir compléter le tableau joint et nous l’envoyer à droits.collectifs@adagp.fr avant le 28 février 2021.

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Toutes les déclarations doivent être retournées par mail à droits.collectifs@adagp.fr avant le 28 février 2021.

Sans déclaration ou réponse de votre part au 28 février 2021, aucune publication ou diffusion ne sera prise en compte au titre de 2020 et la part des revenus 2020 liés à la presse sera considérée comme nulle.

Vos déclarations et réponses vous engagent car le calcul de vos droits en découle.

 

Renseignements

[Déclarations Livre et Presse]

Catherine Simonet

01 73 79 78 94 / catherine.simonet@adagp.fr

 

[Déclaration Télévision]

Hélène Assous

01 73 79 78 96 / helene.assous@adagp.fr

 

 

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