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La Copie Privée, une ressource vitale pour la culture

11/06/2021
La Copie Privée, une ressource vitale pour la culture

Parmi les ressources essentielles à la diversité de la création française figure un dispositif efficace et vertueux : la rémunération pour copie privée. Le 10 juin 2021, les députés ont adopté un compromis juste et équilibré concernant les appareils reconditionnés.

 

 

Communiqué de presse
Le 10 juin 2021

 

Proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée

 

 

 

Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
 

Les téléphones et tablettes reconditionnés sont concernés par la copie privée depuis leur origine. Cela ne constitue en rien une obligation nouvelle : des fabricants, vendeurs et opérateurs télécoms payent la rémunération pour copie privée depuis des années pour leurs ventes de téléphones neufs et reconditionnés.

En écartant une exonération pure et simple, le législateur donne effet immédiat à la réduction de 40% du barème de copie privée applicable aux téléphones reconditionnés et de 35% concernant les tablettes reconditionnées, conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet, réunie le 1er juin dernier. Ce barème adapté a été voté sur la base d’une étude d’usages menée par l’institut GFK. Son impact économique sera de près de 11 millions d’euros de perte pour la culture qui vient ainsi en soutien au secteur des appareils reconditionnés.

Plus de 8 500 artistes, auteurs, créateurs, scénaristes, photographes, artistes plasticiens, cinéastes et organisateurs d’événements culturels avaient appelé à soutenir la rémunération pour copie privée et à ne pas opposer culture et écologie. L’application d’un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la « seconde main ». Cette décision s’inscrit pleinement dans la jurisprudence européenne.

Le vote des députés prévoit aussi que deux rapports seront prochainement commandés sur le sujet de la Copie privée. Nous contribuerons au bon déroulement de ces travaux.
L’Assemblée nationale a confirmé aujourd’hui, avec justesse, que le monde culturel ne peut pas être la variable d’ajustement d’une économie malmenée par une concurrence étrangère à bas coût. Nous partageons le point de vue que le modèle économique des reconditionneurs français et des entreprises sociales et solidaires doit être, plus que jamais, protégé et soutenu par des mesures fortes de la part de l’Etat.

La rémunération pour copie privée est d’abord la contrepartie d’une liberté : celle donnée à toute personne physique de copier des œuvres artistiques et culturelles pour son propre usage. Elle représente entre 5 et 10% des revenus de 200 000 artistes et créateurs et une source de financement pour plus de 10 000 festivals, salles de spectacles et projets culturels dans tous les territoires de notre pays. Depuis le début de la crise sanitaire, la rémunération pour copie privée joue un rôle social important en finançant de nombreuses aides d’urgence et fonds de secours, qui ont soutenu plus de 11 000 artistes et créateurs en situation de détresse économique.

Nous remercions le Gouvernement et les députés pour leur soutien. Nous resterons attentifs au respect du juste équilibre voté ce jour lors de la poursuite des travaux parlementaires.
 

Contacts presse :
COPIE FRANCE
contactcopiefrance@gmail.com
Benjamin Sauzay
bsauzay@adami.fr / 07 86 95 55 94

 

 

Communiqué de presse

Le 1er juin 2021

 

 

La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.

 

 

Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la Copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.

Cette Commission administrative indépendante représente les consommateurs bénéficiaires du droit de copier, les fabricants, importateurs et distributeurs des appareils permettant la copie et les créateurs des biens culturels copiés. Elle est présidée par un représentant de l’Etat, Jean Musitelli.

 

Le principe d’un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l’objet d’un accord unanime.

S’appuyant sur une étude d’usages réalisée par l’Institut GFK concernant les appareils reconditionnés, la Commission a adopté par 15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs.

Copie France salue cette solution équilibrée et adaptée.

Désormais, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée représente pour un smartphone reconditionné en moyenne 2% de son prix de vente.

Ces barèmes propres aux appareils reconditionnés garantissent le développement de la filière du reconditionnement sans, contrairement à l’exonération souhaitée par certains, sacrifier les intérêts des créateurs et nuire aux nombreuses activités culturelles financées par la rémunération pour copie privée.

Copie France rappelle que l’exception pour copie privée est une liberté pour toutes et tous : elle nous offre le droit de copier pour notre propre usage des séries, documentaires, photos d’art ou encore des musiques sur nos différents appareils. En contrepartie, la rémunération qui y est attachée soutient plus de 200 000 artistes, créateurs, éditeurs et producteurs chaque année et contribue au financement de près de 12 000 projets culturels dans tous les territoires (créations, festivals, salles de spectacle, expositions, salons du livre, projets d’éducation artistique et culturelle, formations…).

Depuis le début de la crise sanitaire, qui a violemment frappé le secteur culturel, la rémunération pour copie privée a porté secours à plus de 10 000 artistes et créateurs en détresse, en abondant tous les fonds d’urgence mis en place par les organismes de gestion collective.

 

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Contacts presse :

COPIE FRANCE

contactcopiefrance@gmail.com

Le 30 mai 2021

 

Ecologie ou exception culturelle :

la question ne devrait pas se poser ! 

 

 

Aujourd’hui, la rémunération pour copie privée est remise en cause, dans le cadre de la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Une disposition vise à exonérer les smartphones reconditionnés de la rémunération pour copie privée.

Elle sera soumise au vote des députés le 10 juin. 

Votre soutien compte !

Signez l’appel aux côtés de 1 600  artistes déjà engagés en faveur de la copie privée !

 

Cliquez sur l'image

 

 

Communiqué de presse

Le 3 février 2021

 

A qui profite le green ?

 

 

Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contre-vérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.

 

Non, la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe !

La rémunération pour copie privée est la contrepartie d’un droit dont chacun bénéficie quotidiennement : celui de dupliquer librement des œuvres protégées (films, musiques, photos, livres…), acquises légalement, pour son usage personnel. En contrepartie, les auteurs, artistes et producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération qui compense le préjudice financier résultant de l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres. Ce mécanisme existe dans pratiquement toute l’Union Européenne et n’a cessé de démontrer son caractère vertueux. Il profite à la fois aux consommateurs de biens culturels, aux créateurs, artistes et professionnels de la création artistique et apporte toujours plus de valeur aux smartphones, tablettes et appareils de stockage qui auraient moins d’intérêt sans la possibilité d’y stocker nos contenus culturels.

L’exonération des appareils reconditionnés apparaîtrait d’autant plus injustifiée que l’usage, en matière de stockage et de duplication d’œuvres, est similaire sur un appareil neuf et reconditionné. Il est donc légitime que cette rémunération compensatoire s’applique à chaque utilisateur d’un appareil, qu’il soit neuf ou reconditionné.

 

La rémunération pour copie privée appliquée aux appareils reconditionnés est minime

La rémunération pour copie privée ne représente que 3 à 4% du prix d’un téléphone reconditionné, vendu en moyenne 332 euros. Son montant n’est donc pas de nature à perturber le marché des supports reconditionnés alors qu’il constitue un enjeu important pour le financement de la culture. Un smartphone vendu par le leader du marché reconditionné coûte sensiblement le même prix en France que dans les autres pays européens. Rappelons que les tarifs de la rémunération pour copie privée sont fixés par une Commission mixte paritaire et encadrés par des conditions juridiques qui s’appuient sur des études d’usage.

 

L’économie des supports reconditionnés n’est ni verte, ni circulaire, ni pourvoyeuse d’emplois !

Les supports reconditionnés viennent essentiellement des Etats-Unis, sont recyclés en Europe avec des composants provenant de Chine et sont ensuite revendus dans le monde entier. Une exonération de la rémunération pour copie privée profiterait uniquement aux revendeurs, qui sont principalement des grands acteurs de l’Internet et pas aux recycleurs.

 

Cette exonération priverait la culture d’une ressource vitale à son dynamisme

Dans un contexte de crise historique, la rémunération pour copie privée est essentielle à la survie, demain, d’une création française fertile et diversifiée. Priver la culture des revenus provenant du secteur très florissant des appareils numériques reconditionnés porterait un grave préjudice aux artistes, aux auteurs et aux entreprises du secteur, estimé aujourd’hui à 30 millions d’euros.

Depuis plus de 35 ans, la rémunération pour copie privée prouve son efficacité en contribuant au financement de plus de 10 000 projets culturels et à la rémunération de milliers d’artistes, créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs d’œuvres artistiques dans tous les genres. Depuis le mois de mars dernierelle abonde les fonds d’urgence et de secours aux auteurs, artistes et titulaires de droits voisins, qui vivent des situations d’extrême précarité et de détresse liées aux effets de la crise sanitaire. Une exonération de rémunération pour copie privée sur ces supports représenterait une menace grave pour le secteur culturel, reconnu pour être pourvoyeur d’emplois jeunes, non qualifiés et non délocalisables.

Face à cette campagne mensongère des revendeurs pour ne pas payer la rémunération pour copie privée, les organisations signataires de ce communiqué demandent au gouvernement de maintenir l’assujettissement des supports reconditionnés, déjà prévu par la loi actuelle, et de défendre un mécanisme de rémunération essentiel pour la culture et ceux qui la font vivre. Le travail déjà engagé sur ce sujet par la Commission de la Copie privée doit pouvoir se poursuivre sereinement afin d’envisager un barème adapté à ces supports.

« La rémunération pour copie privée n’est pas une taxe, mais un mécanisme vertueux de financement des auteurs, des artistes et des entreprises culturelles, dont les œuvres sont massivement et gratuitement dupliquées sur les appareils de stockage, tels que les smartphones. La culture, déjà gravement meurtrie par une crise durable et sans précédent, pourrait être privée de 30 millions d’euros de revenus si une exonération était accordée aux appareils reconditionnésLa transition écologique ne peut se faire au détriment de notre diversité culturelle… et à la faveur d’un marché florissant, dont les appareils sont créés aux Etats-Unis, recyclés en Europe avec des composants en provenance de Chine et vendus dans le monde entier. »

Bruno Boutleux, Président du Conseil d’administration de Copie France

 

ADAGP – ADAMI - PROCIREP - SACD - SACEM – SAIF - SCAM - SCPP – SOFIA - SPEDIDAM - SPPF

 

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Contacts presse :

COPIE FRANCE

Charles-Henri Lonjon

charles.henri.lonjon@copiefrance.fr(link sends e-mail)

 

 

 

 

Communiqué de presse

 Le 9 juillet 2020

 

 

La Copie Privée, une ressource vitale pour la culture

 

 

 

 

La culture traverse aujourd'hui une crise sans précédent liée à l'épidémie de Covid 19, dont les répercussions s’étendront dans le temps, au-delà de la seule année 2020. Parmi les ressources essentielles à la survie, demain, d'une création française fertile et diversifiée figure un dispositif qui a prouvé son efficacité au service du dynamisme de la création : la rémunération pour copie privée. 

Dès le 27 mars, ce dispositif a permis d'abonder les premières aides d’urgence mises en place par les organismes de gestion collective. Il a, dans les semaines qui ont suivi, permis d’ouvrir de nouvelles perspectives, de nouvelles créations via plusieurs appels à projets et commandes d’écriture pour préparer l’avenir.

Depuis plus de cent jours, les manifestations culturelles sont à l'arrêt partout en France et en Europe. Dans un contexte de reprise progressive des activités (festivals, créations cinématographiques et audiovisuelles, musicales, spectacles pour enfants, salons du livre, expositions, rencontres, etc.) que toutes et tous appelons de nos vœux, la rémunération pour copie privée reste essentielle à des milliers de projets qui reprendront pour le plus grand plaisir du public.   

Elle est une ressource pour les artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs et producteurs dans tous les genres artistiques : Cinéma, Théâtre, Musique, Littérature, Arts visuels, Audiovisuel…

 

Instaurée en 1985 en France, la rémunération pour copie privée est collectée auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage (du disque dur à la box, en passant par le smartphone ou la clé USB). Ces sommes sont reversées à 75% aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs dont les œuvres ont été copiées. Les 25 % restants sont utilisées à des fins d’intérêt général en soutien à la création artistique et culturelle.

 

Pour mieux connaître et comprendre la copie privée,

rendez-vous sur la nouvelle version du site www.copieprivee.org

 

 

A propos de L’Association La Culture avec la copie privée

Présidée par Christophe Barratier, auteur, réalisateur et producteur de cinéma, l’association La Culture avec la Copie Privée regroupe des organismes de gestion collective, des associations représentant le grand public, des syndicats et des associations professionnelles. Créée en 2008, cette association a l’ambition de mieux faire connaître la rémunération pour copie privée, son intérêt pour le public et les consommateurs, et de souligner son rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais aussi des pays européens qui l’ont adopté.

 

Contact presse : 

ADAGP Marlène Chalvin marlene.chalvin@adagp.fr 01 73 79 56 41 

ADAMI Benjamin Sauzay bsauzay@adami.fr 07 86 95 55 94

ARP Pierre Charpilloz pcharpilloz@larp.fr 06 79 01 22 10

PROCIREP Sylvie Monin sylvie_monin@procirep.fr 01 53 83 91 85

SACD Agnès Mazet agnes.mazet@sacd.fr - 01 40 23 45 11

SACEM Mathilde Gaschet service.de.presse@sacem.fr 01 47 15 45 92

SAIF Marguerite Pilven communication@saif.com  01 44 61 07 82

SCAM Astrid Lockhart astrid.lockhart@scam.fr 01 56 69 64 05

SOFIA Nathalie Naquin 01 44 07 06 44 nnaquin@la-sofia.org

SPEDIDAM Claire-Marine Alemany communication@spedidam.fr 01 44 18 58 58

SPPF Valérie Thieulent valerie.thieulent@sppf.com

 

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