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Calendrier BD 2022 : Mai, la déclaration URSSAF

17/05/2022
Calendrier BD 2022 : Mai, la déclaration URSSAF

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2022 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

 

 

 

 

Dessin : François Ayroles

 

Le régime général des salariés s'applique aux artistes-auteurs avec quelques spécificités. Vous dépendez désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatifs à vos revenus artistiques. Ces démarches sont à effectuer à partir de votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr

Si vous déclarez fiscalment vos revenus en traitements ets salaires, vos cotisation sont précomptées : la base de calcul des cotisations sociales est le montant brut des droits d’auteur hors taxes.

Votre déclaration en ligne, à vérifier et valider, sera pré-remplie à partir des données renseignées par vos diffuseurs dans leurs déclarations trimestrielles. Vous pourrez demander le remboursement dans le cas de cotisations précomptées au-delà du plafond de la cotisation vieillesse.

 

Si vous avez un numéro SIRET et déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) : la base de calcul des cotisations sociales est le BNC majoré de 15 %.

Sur cette base, le taux de cotisations sociales est de 16,20 % pour les revenus de l’année 2021.

 

Les cotisations des 1er et 2ème trimestres 2022 seront calculées à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2020, ou selon une base forfaitaire si vous avez démarré votre activité en 2020 ou 2021.

Celles des 3ème et 4ème  trimestres 2021 seront régularisées, suite à votre déclaration de revenus 2021 et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives vous seront appelées.

 

IMPORTANT : il est possible de demander, via votre espace personnel, la modulation de ces acomptes provisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus que vous aurez perçus en 2021.

Attention :
Si vous ne validez pas ou ne complétez pas votre déclaration de revenus et d’activités, l'Urssaf peut établir une « taxation d’office », en calculant provisoirement et à titre forfaitaire vos cotisations sur la base de la moyenne des revenus artistiques déclarés pour les deux années précédentes majorée de 25 % dès la 1ère année et pour chaque année consécutive non déclarée.

 

Informations sujettes à évolution. Tenez-vous informés !

 

 

Utile :

 - La déclaration de revenus à l’URSSAF des Artistes Auteurs sera ouverte à compter du 16 mai

 - Retrouvez les documents qui vous ont été envoyés début février par l’ADAGP - « Déclarations de revenus 2021 » concernant les droits d’auteur versés par l’ADAGP en 2021, ainsi que la « Certification de précompte 2021» correspondante (pour les auteurs précomptés) - sur votre Espace Adhérent https://extranet.adagp.fr (si vous ne vous êtes jamais connecté, les modalités de connexion sont disponibles sur la page d'accueil)

 - Pour tout savoir sur la déclaration de revenus concernant les droits d’auteur : https://mesdroitsdauteur.com

 - Des vidéos et des fiches pratiques vous expliquent comment déclarer vos droits d’auteur socialement et fiscalement. Disponibles sur www.mesdroitsdauteur.com

 - Lien vers la webconférence d’information organisée par l’URSSAF le 13 mai 2022 à 13h  https://www.youtube.com/watch?v=2PWSnAlLubA

 

 

 

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