Calendrier BD

Juin, la reddition de compte

01 juin 2022

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le calendrier 2022 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des informations clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

 

Dessin : Léa Mazé

 

Dans le secteur BD, la pratique de périodicité des comptes est majoritairement semestrielle. La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaitre le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur.

Dans cette dernière hypothèse, un tableau récapitulatif des droits peut être établi par l’éditeur. Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes obligatoirement individualisées par livre.

À défaut de date explicitement prévue au contrat, la reddition de comptes doit être adressée à l’auteur tous les ans et au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes.

Les éléments d’information qui doivent figurer dans la reddition de comptes, et qui sont listés dans la loi et dans un code des usages, ne sont pas limitatifs. Toutes les informations permettant d’apprécier la réalité d’une exploitation de l’œuvre peuvent être intégrées à la reddition de comptes.

La reddition des comptes mentionne notamment :

 - les informations générales sur l’ouvrage ;

 - les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires ;

 - les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés ;

 - les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques ;

 - les cessions de droits et licences à des tiers ;

 - le montant des droits dus (à-valoir).

 

Références :

- Art L.132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle ;

- Arrêté du 10 décembre 2014, pris en application de l’article L. 132-17-8 du Code de la propriété intellectuelle et portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre.

 

>> Consulter le calendrier complet et ses 12 conseils

 

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