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Calendrier BD 2020 !

03/08/2020
Calendrier BD 2020 !

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2020 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

 

 


AOUT 2020 : Travailler pour se former !

Dessin : Etienne Lécroart

 

L’Afdas gère le fonds de formation continue des artistes-auteurs. Elle reçoit les demandes de financement et communique la liste des stages agréés.

Pour bénéficier de l'accès à la formation vous devez justifier de :

        - 9000 euros brut de droits d’auteur sur les 3 dernières années, ou

        - 12000 euros brut de droits d’auteur sur les 4 dernières années, ou

        - 15000 euros brut de droits d’auteur sur les 5 dernières années.

 

Les formations financées par l’Afdas concernent les domaines suivants :

pour les formations « transversales » : Langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication, gestes et postures...,

pour les formations des artistes-auteurs axées sur leur métier : Ecrit et arts dramatiques, musique, chorégraphie, cinéma, audiovisuel, arts graphiques et plastiques, photographie...,

Consultez le site de l’Afdas (formulaire d’inscription, modalités e financement, liste des formations...) : www.afdas.com/particuliers/artistes-auteurs

 

Divers programmes de bourses et de résidences vous permettent également de passer des vacances très studieuses :

→ En partenariat avec l'ADAGP, l'Académie de France à Rome - Villa Médicis et la Cité Internationale de la bande dessinée et de l’image (Angoulême) deux bourses de résidence de création sont attribuées aux auteurs.

→ La Maison des auteurs (Angoulême) : la résidence internationale accueille des auteurs de bande dessinée, illustrateurs, réalisateurs d’animation... pour des durées allant de trois mois à deux ans.

Vous trouverez d’autres bourses et résidences de création auprès des structures suivantes :

• Le CNL : www.centrenationaldulivre.fr/

• La Maison des Ecrivains et de la Littérature : www.m-e-l.fr/

• La Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture : https://fill-livrelecture.org/

 

Pour recevoir le calendrier BD en version papier, envoyez-nous un mail à communication@adagp.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

  

 

 

JUILLET 2020 : Malade, moi ? Jamais, sauf en vacances !

 

Dessin : Lisa Mandel

 

*** Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste-auteur.

Vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et pouvez sous certaines conditions bénéficier des indemnités maladie, maternité ou paternité, invalidité et d'un capital décès versés par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Le droit aux indemnités journalières est lié à votre assiette sociale qui sert de base de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux . Pour bénéficier des indemnités journalières, votre assiette sociale doit être supérieure ou égale à 900 Smic horaire (9 027 € en 2019).

Si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d'atteindre le palier de 900 Smic horaire dans l'année, vous pouvez choisir de "surcotiser" sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d'indemnités journalières. Cette demande se fera auprès de l'Urssaf à compter de 2020.

Si vous bénéficiez du droit aux indemnités journalière, en cas de maladie, vous percevrez  vos indemnités à compter du 4ejour de l'arrêt de travail délivré par le médecin (qui doit être adressé à votre Caisse primaire dans les 48 heures)

Attention, l’assiette sociale n'est pas forcément égale au montant des revenus artistiques perçus. Son calcul dépend du régime fiscal sous lequel vous êtes déclaré.

Pour déterminer votre assiette sociale, rendez-vous sur http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/infographie_...

En cas de pluriactivités professionnelles (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole …), vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant en fonction des revenus de chaque activité.

Dans le cas d’un cumul avec une activité salariée, les indemnités journalières, quand elles sont ouvertes, se cumulent entre salaires et revenus d'artistes-auteurs.

Votre couverture sociale dépendra du régime où vous cotisez le plus.

Pour le régime artiste-auteur, vos cotisations sont calculées proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

A noter : en tant qu'artiste-auteur, vous ne cotisez pas, donc vous n'êtes pas couvert(e) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. En effet, ce sont les employeurs qui cotisent pour ces "risques", donc seuls les salariés sont couverts. Vous pouvez néanmoins souscrire une assurance volontaire auprès de votre CPAM.

 

 

 

JUIN 2020 : Plutôt deux fois qu’une !

Dessin : Nicoby

Dans le secteur BD, la pratique de périodicité des comptes est majoritairement semestrielle.

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Une reddition des comptes doit être établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur.

Dans cette dernière hypothèse, un tableau récapitulatif des droits peut être établi par l’éditeur.

Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions de comptes obligatoirement individualisées par livre. À défaut de date explicitement prévue au contrat, la reddition de comptes doit être adressée à l’auteur tous les ans et au plus tard le 30 juin pour l’exercice correspondant à l’année N-1.

Les éléments d’information qui doivent figurer dans la reddition de comptes et qui sont listés dans la loi ne sont pas limitatifs. Toutes les informations permettant d’apprécier la réalité d’une exploitation de l’œuvre peuvent être intégrées à la reddition de comptes.

En savoir plus

 

MAI : Fais ce qui te (dé)plait et n’attends pas le dernier moment !

 

Dessin: Isa

Les modalités d’imposition des revenus des artistes-auteurs relèvent soit du droit commun des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), soit des règles applicables aux traitements et salaires (TS).

Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés les produits de droit d’auteur (article 92 du Code Général des Impôts – CGI).

Par dérogation (mais de droit) lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers (éditeur, producteur ou organisme de gestion collective de droits d’auteur), les produits de droit d’auteur sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues pour les traitements et salaires (article 93-1 quater du CGI).

Légalement vous ne pouvez déclarer en traitements et salaires que les droits d’auteur versés par les éditeurs, les producteurs ou les organismes de gestion collective (les OGC sont des sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur).

Toutes les autres rémunérations perçues par les artistes-auteurs doivent être déclarées en BNC : cessions de droits d’auteur à des personnes morales ou physiques autres que des OGC, des éditeurs ou des producteurs ; ventes d’œuvres ou d’originaux ; activités dites « accessoires ».

 

L’ASSIETTE SOCIALE (BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES) DÉPEND DU MODE DE DÉCLARATION FISCALE :

•Déclaration en BNC →La base de calcul des cotisations sociales est le BNC majoré de 15% pour les déclarants en BNC.

•Déclaration en TS →La base de calcul des cotisations sociales est le montant brut des droits d’auteur hors taxe pour lesdéclarants en traitements et salaires (TS).

 

>>> Découvrez également « Soyons Clairs » une web-série pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale

 

 

 

 

AVRIL : Pas de mauvaise blague !

 

Dessin : Morvandiau

 

Le régime général des salariés s'applique aux artistes-auteurs avec quelques spécificités.

L’Urssaf Limousin gère le recouvrement des cotisations des artistes-auteurs, depuis le 1er janvier 2019 pour ceux précomptés de leurs cotisations sociales et, à partir de cette année, pour les auteurs remplissant les conditions pour une dispense de précompte.

 

Initialement prévue en avril 2020, la déclaration de revenus artistiques sur le portail de l’Urssaf a été reportée (du fait de la crise COVID-19) au mois de juin 2020.

 

Nous vous présentons toutefois les informations nécessaires pour valider et remplir cette première déclaration au titre des revenus d’activités d’artiste-auteur. 

Attention, vous devrez impérativement remplir cette déclaration même si vous n’avez aucun revenu artistique pour l’année en cours.

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en traitements et salaires, vos cotisations sont précomptées :

Votre déclaration sera pré remplie à partir des données renseignées par vos diffuseurs dans leurs déclarations trimestrielles. Vous pourrez valider et éventuellement corriger les données sur votre compte en ligne. Le cas échéant, vous pourrez demander le remboursement, en cas de dépassement du plafond, de la cotisation vieillesse.

 

Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)

Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 seront appelées par l’Urssaf respectivement le 31 janvier et le 15 avril et seront calculées, à titre provisionnel, sur une assiette forfaitaire égale à 150 Smic horaire (1 504,50 € en 2019).

 

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles vis à vis des artistes-auteurs :

·      Pas de majorations de retard en cas de retard de paiement pour la première échéance (au 29 février)

·      une échéance à 0 (en raison de la crise actuelle) pour le deuxième trimestre (échéance au 15 avril) avec un report de cette échéance sur les 3ème et 4ème échéances. Les artistes-auteurs ne reçoivent donc aucun appel de cotisations au 15 avril.

·      Les artistes-auteurs en BNC peuvent toujours estimer leur revenu 2020 pour moduler leurs cotisations (y compris à 0).

 

Important : il est possible de demander, via l'espace personnel www.artistes-auteurs.urssaf.fr, la modulation de ces acomptes provisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus que l'artiste-auteur estimera percevoir en 2020. La régularisation interviendra aux 3e et 4e trimestres 2021, après la déclaration de revenus 2020.

 

Si vous ne validez pas ou ne complétez pas votre déclaration de revenus et d’activités, l'Urssaf peut établir une « taxation d’office », c’est-à-dire calculer provisoirement et à titre forfaitaire vos cotisations sur la base de la moyenne des revenus artistiques déclarés pour les deux années précédentes (ou si c'est votre 2e année d’activité, sur le revenu déclaré pour votre 1ere année d’activité) majorée de 25 % dès la 1ere année et pour chaque année consécutive non déclarée.

Plus d’infos : www.secu-artistes-auteurs.urssaf.fr/

 

 

 

MARS : Jouez collectif, vous avez tout à y gagner !

 

Dessin : Zoé Thouron

 

Chaque année, avant le 31 mars les auteurs membres de l’ADAGP doivent transmettre les déclarations de parutions et diffusions (édition, presse, tv) de l’année écoulée pour que l'ADAGP puisse revendiquer et reverser les droits qui leurs sont dus.

Il suffit de transmettre à l’ADAGP les 3 bulletins de déclaration de parutions et de diffusions pour recevoir jusqu’à 6 sources de rémunération de droits collectifs :

 

Bulletin de déclaration télévision

>>> La copie privée audiovisuelle

>>> La retransmission par câble, satellite et ADSL

 

Bulletin de déclaration presse écrite 

>>> La reprographie (photocopie) 

 

Bulletin de déclaration édition

>>> La reprographie

>>> Le droit de prêt

 

Pour recevoir la copie privée numérique et la rémunération pour les usages pédagogiques : aucune déclaration n’est nécessaire, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ces droits.

Il est également très important de déclarer les éditions étrangères (livres et presse). En effet, l'ADAGP agit non seulement en France mais dans le monde entier grâce au réseau de plus de 50 sociétés à l'étranger qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire...

Pour déclarer ses utilisations, rendez-vous sur vorte Espace Adhérent. 

 

Pour recevoir votre calendrier BD en version papier, envoyez votre adresse postale à communication@adagp.fr

 

FEVRIER : Des revenus accessoires mais essentiels pour les auteurs

 

@T.Soulcié

Pour les artistes auteurs, certaines activités peuvent être prises en compte dans l’assiette sociale au titre des rémunérations accessoires.

Attention : L’activité accessoire exercée par l’artiste auteur ne doit en aucun cas être assimilable à du salariat.

Ces activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire facturée en droit d’auteur sont *  :

       > les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;

       > les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;

    > les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;

    > les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;

      > la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;

       > l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

A l’issue d’une concertation organisée par la Charte et la SGDL, le CNL et la SOFIA ont accepté de revaloriser, dès janvier 2020, le tarif minimum de rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires subventionnées par ces deux organismes.

 

Plus d’infos 

* Nota Bene :  les informations mentionnées correspondent à l’état actuel des textes en vigueur, c’est-à-dire de la circulaire du 16 février 2011.

 

 

JANVIER : le contrat d’édition !

 

@coco

 

-- Lisez votre contrat  

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et des devoirs pour les signataires.

Il existe plusieurs modèles de contrats :

          > Le modèle SNE (Syndicat national de l’édition)

          > Le modèle CPE (Conseil permanent des écrivains)

          > Le modèle SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs)

 

-- Consultez si besoin (les services juridiques - de l’ADAGP, du SNAC - et les outils d’aide à la compréhension, tels que le contrat commenté, le guide des auteurs…)

Ne l’oubliez pas, vous êtes auteur de BD et pas juriste. Il n’y a donc pas de mal à se faire aider pour la compréhension des clauses d’un contrat.

 

-- Négociez

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis-à-vis de son éditeur.

Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois, de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du CPI.

Surtout organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.

 

Plus d’infos 

 

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