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Calendrier BD 2020 !

12/02/2020
Calendrier BD 2020 !

La commission BD de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le Calendrier 2020 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des infos clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

 

 

MARS : Jouez collectif, vous avez tout à y gagner !

 

Dessin : Zoé Thouron

 

Chaque année, avant le 31 mars les auteurs membres de l’ADAGP doivent transmettre les déclarations de parutions et diffusions (édition, presse, tv) de l’année écoulée pour que l'ADAGP puisse revendiquer et reverser les droits qui leurs sont dus.

Il suffit de transmettre à l’ADAGP les 3 bulletins de déclaration de parutions et de diffusions pour recevoir jusqu’à 6 sources de rémunération de droits collectifs :

 

Bulletin de déclaration télévision

>>> La copie privée audiovisuelle

>>> La retransmission par câble, satellite et ADSL

 

Bulletin de déclaration presse écrite 

>>> La reprographie (photocopie) 

 

Bulletin de déclaration édition

>>> La reprographie

>>> Le droit de prêt

 

Pour recevoir la copie privée numérique et la rémunération pour les usages pédagogiques : aucune déclaration n’est nécessaire, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ces droits.

Il est également très important de déclarer les éditions étrangères (livres et presse). En effet, l'ADAGP agit non seulement en France mais dans le monde entier grâce au réseau de plus de 50 sociétés à l'étranger qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire...

Pour déclarer ses utilisations, rendez-vous sur vorte Espace Adhérent. 

 

Pour recevoir votre calendrier BD en version papier, envoyez votre adresse postale à communication@adagp.fr

 

FEVRIER : Des revenus accessoires mais essentiels pour les auteurs

 

@T.Soulcié

Pour les artistes auteurs, certaines activités peuvent être prises en compte dans l’assiette sociale au titre des rémunérations accessoires.

Attention : L’activité accessoire exercée par l’artiste auteur ne doit en aucun cas être assimilable à du salariat.

Ces activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire facturée en droit d’auteur sont *  :

       > les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;

       > les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;

    > les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;

    > les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;

      > la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;

       > l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

A l’issue d’une concertation organisée par la Charte et la SGDL, le CNL et la SOFIA ont accepté de revaloriser, dès janvier 2020, le tarif minimum de rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires subventionnées par ces deux organismes.

 

Plus d’infos 

* Nota Bene :  les informations mentionnées correspondent à l’état actuel des textes en vigueur, c’est-à-dire de la circulaire du 16 février 2011.

 

 

JANVIER : le contrat d’édition !

 

@coco

 

-- Lisez votre contrat  

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et des devoirs pour les signataires.

Il existe plusieurs modèles de contrats :

          > Le modèle SNE (Syndicat national de l’édition)

          > Le modèle CPE (Conseil permanent des écrivains)

          > Le modèle SEA (Syndicat des éditeurs alternatifs)

 

-- Consultez si besoin (les services juridiques - de l’ADAGP, du SNAC - et les outils d’aide à la compréhension, tels que le contrat commenté, le guide des auteurs…)

Ne l’oubliez pas, vous êtes auteur de BD et pas juriste. Il n’y a donc pas de mal à se faire aider pour la compréhension des clauses d’un contrat.

 

-- Négociez

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis-à-vis de son éditeur.

Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois, de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du CPI.

Surtout organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.

 

Plus d’infos 

 

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