Assemblée générale : en ligne ou lors de l’AG, faites entendre votre voix !
Comme chaque année, vous avez la possibilité d’opter pour le vote électronique. Les convocations aux Assemblées générales vous ont été envoyées début juillet par courrier postal.
Cette année, le programme est particulièrement chargé puisque l’Assemblée générale ordinaire (rapport d’activité, comptes, action culturelle, élection) sera précédée d’une Assemblée générale extraordinaire afin de modifier les statuts et le règlement général du fait de la nouvelle Directive Gestion Collective intégrée en droit français en décembre 2016.
Voici les grandes lignes du processus :
Du 27 septembre au 11 octobre 2017 : le vote en ligne
Le vote électronique, c’est simple. Muni de votre identifiant et de votre mot de passe fournis sur le courrier de convocation aux Assemblées générales – document à conserver précieusement – vous pouvez vous exprimer dès le 27 septembre 2017 à compter de 9h. Une fois renseignés ces codes strictement personnels, vous avez accès aux résolutions qui vous sont soumises (approbation des nouveaux statuts pour l’AGE - approbation des comptes 2016, du rapport d’activité, de l’action culturelle, élection des membres de la commission de surveillance pour l’AGO) avec accès aux documents idoines sur lesquels il vous est demandé de vous prononcer.
Le vote électronique sera clos cette année le 11 octobre à 18 h.
L’ouverture et la clôture du vote électronique sont contrôlées par un huissier de justice.
Le 19 octobre 2017 : Assemblées générales extraordinaire (14h) et ordinaire (16h)
L’événement se déroulera dans les Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris. Tous les associés y sont naturellement invités. Seuls les membres de l’ADAGP pourront avoir accès à la salle de l’Assemblée générale (les conjoints ou les enfants ne seront donc pas admis).
Les membres qui se seront exprimés par voie électronique ne disposeront pas de voix en Assemblée générale, sauf s’ils disposent de pouvoirs donnés par des associés n’ayant pas encore voté.
L’huissier et les scrutateurs procéderont au décompte des votes exprimés par voie électronique et de ceux exprimés en séance, résolution par résolution.
• Modification des statuts et du règlement général de l’ADAGP
Une Assemblée générale extraordinaire est cette année réunie pour voter sur les nouveaux statuts et le nouveau règlement général de l’ADAGP, modifiés pour répondre aux obligations légales et réglementaires récemment adoptées. Elles sont destinées à garantir encore plus de transparence dans l’administration des organismes de gestion collective.
Les documents relatifs aux nouveaux statuts et au nouveau règlement général sont disponibles sur le site du vote électronique ou envoyés sur simple demande.
• Élection de la commission de surveillance
Lors de cette Assemblée générale ordinaire, il sera procédé à l’élection des membres de la commission de surveillance. La liste des candidats ainsi que leur notice biographique sont disponibles sur le site du vote électronique.
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