You are here

Droits collectifs

Les droits de reproduction et de représentation sont des droits exclusifs : l’auteur peut décider d’autoriser ou non l’utilisation de son œuvre, le cas échéant contre rémunération. Ce choix lui appartient ; il peut parfaitement refuser d’accorder l’autorisation qui lui est demandée.

Les droits collectifs (ou droits à rémunération) couvrent certaines utilisations des œuvres pour lesquelles, pour des raisons pratiques, une gestion individuelle sur la base du droit exclusif n’est pas envisageable : il en va ainsi, par exemple, de la copie d’une œuvre par un particulier pour son propre usage (copie privée) ou des photocopies réalisées par des étudiants en bibliothèque (reprographie).

Plutôt que de s’en tenir à un principe d’autorisation préalable qui ne serait pas respecté dans les faits, le législateur a décidé de soustraire ces utilisations au pouvoir d’autorisation des ayants droit : la loi les autorise expressément, tout en prévoyant une contrepartie financière, perçue et répartie dans le cadre d’un mécanisme de gestion collective.

Ces droits ne peuvent pas être cédés à un tiers, la loi prévoyant que ces rémunérations doivent revenir aux auteurs.