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Quel est le taux de TVA applicable ?

Le taux de TVA applicable sur les cessions de droits d’auteur est de 10 % sauf pour les oeuvres architecturales où le taux est de 20 %. 

Pour les ventes d'oeuvres d'art originales par l'auteur ou ses ayants droit, le taux applicable est de 5,5%.

Attention : le taux de TVA est de 20 % pour les ventes d’œuvres autres que les œuvres d’art originales.