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L’Adagp peut-elle réclamer le paiement d’une vente soumise au droit de suite directement à un vendeur non professionnel ?

Le professionnel du marché de l’art est responsable devant la loi de la déclaration, de la perception et du versement du droit de suite lorsqu’il intervient en tant qu’intermédiaire ou acheteur auprès d’une personne privée. 

Par conséquent, l’Adagp s’adressera à lui et non directement au vendeur particulier.