You are here

Je suis éditeur. Quand recevrai-je mon autorisation ?

Vous devez adresser à l’Adagp une demande d’autorisation préalable soit en utilisant le formulaire en ligne soit en nous la transmettant au service Droits de Reproduction France

Votre demande doit comprendre les informations ci-après : 
- description du support sur lequel vous voulez reproduire une ou des œuvres
- tirage et format du support
- date de parution
- prix de vente public s’il s’agit d’un support vendu
- liste des œuvres que vous voulez reproduire (nom de l’artiste et titre de l’œuvre)
- si vous les connaissez déjà : formats des reproductions et emplacements (intérieur ou couverture)

Une maquette de votre support est demandée dans la plupart des cas. Si vous souhaitez modifier l’œuvre (recadrage, reproduction d’un détail, surimpression), merci de nous le faire savoir le plus rapidement possible.

Après réception de vos éléments, l’Adagp transmet votre demande à ses auteurs/ayants droit lorsque l’exploitation le nécessite afin de solliciter leur accord sur votre projet. Cette démarche implique naturellement des délais que nous vous prions de prendre en considération ; afin de prendre en charge vos demandes le mieux possible, merci de nous contacter bien en amont de votre projet.

Après obtention de l’accord de l’artiste/ayant droit concerné, nous vous délivrerons une autorisation de reproduction ou un contrat selon la nature de votre demande.

A tout moment, vous pouvez consulter les barèmes de l’Adagp.

Vous devez également nous confirmer le tirage définitif au moment de l’envoi du justificatif. Cela nous permettra de vérifier que votre réalisation correspond à l’autorisation délivrée et de vous facturer les droits correspondants. Vous êtes tenus de régler nos factures dans les délais indiqués sur celles-ci.

Pour certains types d’utilisation, les droits sont conformément à la loi, calculés sur la base d’un pourcentage sur les ventes. Un relevé de ventes vous sera demandé pour la facturation des droits.