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Je fais un reportage d’actualité sur une exposition, dois-je payer des droits ?

Vous pouvez tout à fait promouvoir gratuitement l’actualité d’une œuvre ou d’un artiste. Les chaînes de télévision bénéficient en effet de l’exception d’information immédiate, dite « exception d’actualité » qui les dispense de formuler une demande d’autorisation et de s’acquitter de droits de reproduction si l’œuvre reproduite fait l’objet d’une actualité (ex : annonce d’exposition, inauguration, vernissage, etc.).

En pratique :

L’Adagp a passé des contrats avec la quasi-totalité des chaînes de télévisions françaises à l’exception de Canal + et des chaînes d’information. Il vous suffit alors de simplement nous déclarer vos utilisations pour que nous puissions vous informer des éventuelles conditions particulières qui s’appliquent à l’exploitation de certaines œuvres. Pour Canal +, les chaînes d’information et les web TV, les deux premières œuvres sont exonérées de droits.