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De quelle manière les droits de reproduction dans la presse sont-ils calculés ?

Les barèmes de l’Adagp sont établis en fonction de la surface de la reproduction (rapport surface de l’œuvre reproduite / surface de la page) ainsi que du tirage de la publication.

Pour une utilisation non publicitaire (article rédactionnel par exemple) : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation non publicitaire" du barème presse

Pour une utilisation dans le cadre d’un article présentant des marques : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation non publicitaire" du barème presse majorés de 100%.

Pour une utilisation publicitaire (insertion dans la presse avec achat d’espace) : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Utilisation publicitaire" du barème presse.

Les insertions dans la presse réalisées par les musées dans le cadre de la promotion d’expositions temporaires sont exonérées de droits dès lors qu’est reproduite à l’identique l’affiche de l’exposition autorisée par le service Droits de Reproduction France.

Pour une utilisation dans le cadre d’un dossier de presse : les montants appliqués seront ceux figurant dans le tableau "Dossiers de presse" du barème presse