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Comment mes droits d’auteur sont-ils répartis et versés ?

Comment sont répartis les droits perçus ?

En raison de la diversité des droits d’auteur gérés et perçus par l’ADAGP, les modalités de perception et de répartition varient selon la gestion de ces droits. Il existe deux types de gestion des droits :

-       Une gestion individuelle, qui représente en moyenne 60% des droits perçus par les artistes de l’ADAGP).

Elle assure un suivi au cas par cas, œuvre par œuvre, dans les domaines des expositions muséales, des produits dérivés, du livre, de la presse, du droit de suite, etc.

-       Une gestion collective, lorsque la gestion individuelle n’est pas possible (soit pour 40% des droits perçus). Elle concerne les droits pour la copie privée audiovisuelle et numérique, la photocopie, la télévision par câble et le droit de prêt des livres dans les bibliothèques. La répartition des droits s’effectue à partir des règles de répartition applicables, établies par le conseil d’administration et soumis à l’Assemblée Générale.

Elles sont disponibles sur le site internet de l’ADAGP (www.adagp.fr).

 

Quel est le calendrier de répartition des droits ?

Dans le cas d’une gestion individuelle, il n’y pas de calendrier spécifique. Dès que les droits sont perçus, ils sont instantanément répartis.

Dans le cas d’une gestion collective, un calendrier de répartition spécifique existe :

-       les droits de copie privée numérique Presse, de reprographie Livre et Presse et le droit de prêt sont répartis chaque année en avril ;

-       les droits de copie privée audiovisuelle, de copie privée numérique Image et Texte, les droits câble et audiovisuels de l’année passée sont répartis en octobre.

 

Quand les droits sont-ils versés ?

Le versement de l’ensemble des droits dont la somme est supérieure à 50 € s’effectue a minima tous les ans en novembre et décembre, après répartition d’une grande partie des droits gérés collectivement.

Toutefois, le versement des droits peut s’effectuer de façon trimestrielle ou semestrielle en fonction du montant de droits perçus par l’ADAGP.

Enfin, l’ADAGP procède, sur demande, au paiement des droits à partir d’un seuil de 15 € de droits perçus.

 

Télécharger la notice d'explication des relevés de droits