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Comment déposer mon oeuvre ?

Le dépôt peut se faire :

- chez un huissier ou un notaire

- dépôt sous enveloppe Soleau, soit à Paris auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, soit auprès des centres régionaux de l'INPI ou des greffes des tribunaux de commerce pour les dépositaires domiciliés en province.

- envoi à soi-même ou à un tiers d'un pli recommandé avec accusé de réception contenant le document permettant d'identifier l'œuvre. L’enveloppe doit impérativement être conservée cachetée : elle ne devra être ouverte que par le juge appelé à trancher un éventuel différend. Attention : il est fréquent que les tribunaux refusent de tenir compte de cet élément de preuve s’il peut exister des doutes quant à une éventuelle falsification. Il est donc conseillé de prendre toutes précautions utiles de nature à offrir des garanties quant au maintien de l’intégrité du pli (sceller l’enveloppe, l’entourer plusieurs fois de ruban adhésif, apposer le volet adhésif du recommandé sur l’ouverture de l’enveloppe etc.).

- la Société civile des Auteurs Multimédias et la Société des Gens de Lettres prennent également des dépôts.

Attention : le dépôt est une attestation de date et de contenu mais pas une preuve de paternité.