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Principes généraux

Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres.

Il permet à l’auteur d’une œuvre (peinture, sculpture, œuvre architecturale, photographie, œuvre de design…) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée et utilisée.

Il lui permet également de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de ses œuvres.

À noter : Le droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’objet matériel qui sert de support à l’œuvre (la toile, la pierre, le papier etc.). L’acheteur du support de l’œuvre n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation de l’auteur.

Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art. L112-1 du code de la propriété intellectuelle).

L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle fournit une liste indicative d’œuvres susceptibles d’être protégées. Il s’agit, pour les arts graphiques et plastiques :

- des « œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie » ;
- des « œuvres graphiques et typographiques » ;
- des « œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » ;
- des « œuvres des arts appliqués » ;
- des « illustrations, des cartes géographiques » ;
- des « plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences »
- des « créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure ».

La liste de l’article L112-2 n’est toutefois pas exhaustive. La jurisprudence a confirmé que toutes les formes de créations des arts visuels peuvent être protégées : mobilier, design, bijou, image de synthèse, coiffure, décor et costume de théâtre, composition florale, jeu de lumière, aménagement de paysage…

Toutes les œuvres des arts graphiques et plastiques sont en réalité susceptibles d’accéder à la protection par le droit d’auteur, dès lors que sont réunies deux conditions :

1° L’œuvre doit avoir pris forme. Les idées, qui relèvent de la liberté d’expression, sont « de libre parcours » et ne peuvent être protégées par le droit d’auteur : il faut que l’auteur ait donné une substance à son œuvre, en la posant sur le papier, en la gravant dans la pierre, en l’exprimant par tout moyen ou support permettant de la concrétiser.

2° L’œuvre doit être originale. Elle doit, selon la Cour de justice de l’Union européenne, être une « création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci ».

Comment bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?

Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Il n’y a donc aucune formalité à accomplir pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Aucun dépôt n’est exigé (même si cela peut parfois s’avérer utile pour prouver la date de création de l’œuvre : voir Comment déposer mon œuvre).

Il n’est pas non plus exigé que l’œuvre soit achevée, ni que l’auteur l’ait rendue publique (art.L111-2 du CPI : « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. »).

Qui peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?

La protection par le droit d’auteur bénéficie à l’auteur de l’œuvre.

L’auteur peut, s’il le souhaite, céder ses droits patrimoniaux à un tiers, à titre exclusif (dans ce cas, l’auteur se dépossède totalement de ses droits pour les exploitations prévues dans la cession de droits) ou non exclusif (dans ce cas, l’auteur peut continuer d’exploiter l’œuvre de son côté). La personne qui bénéficie de la cession (le « cessionnaire » des droits) peut alors invoquer les règles du droit d’auteur pour s’opposer à l’utilisation de l’œuvre par un tiers. La cession de droits n’est cependant jamais implicite. Même si l’œuvre est réalisée dans le cadre d’une commande, une clause spécifique du contrat de commande doit prévoir expressément la cession des droits : à défaut, l’auteur conserve l’ensemble des droits d’auteur.

Une même œuvre peut avoir plusieurs auteurs :

- soit parce qu’un artiste reprend une œuvre préexistante pour réaliser une nouvelle création : on parle en ce cas d’œuvre composite ou dérivée (art. L113-2 du code de la propriété intellectuelle) ; c’est le cas, par exemple, lorsqu’un peintre retravaille graphiquement une photographie ou qu’il intègre dans son œuvre un élément tiré d’un autre tableau.

- soit parce que plusieurs artistes collaborent ensemble à la même œuvre : on parle en ce cas d’œuvre de collaboration (art. L113-2) ; c’est le cas, par exemple, d’un architecte et d’un sculpteur qui, ensemble, travaillent à un projet architectural ornementé de sculptures.

Dans un cas comme dans l’autre, l’exploitation de l’œuvre n’est possible que si l’ensemble des auteurs sont d’accord sur les conditions d’utilisation (art. L113-2 et L133-3).

En quoi consiste la protection par le droit d’auteur ?

La loi reconnaît deux catégories de droits aux auteurs :

- Le droit moral : il protège, à travers l’œuvre, la personnalité de l’auteur.
- Les droits patrimoniaux : ils permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière.

Par ailleurs, la loi prévoit que la gestion de certains droits patrimoniaux doit se faire de manière collective : ce sont les droits collectifs.