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Les textes

Les textes législatifs et règlementaires qui régissent le droit d’auteur en France sont réunis au sein du code de la propriété intellectuelle.

La législation française sur le droit d’auteur dérive elle-même, pour une large part, du droit européen et international.

LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Deux lois ont posé les grands principes du droit d’auteur :

- la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique ;
- la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

Les dispositions de ces deux lois ont été intégrées au code de la propriété intellectuelle (« codifiées ») par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992.

C’est aujourd’hui le code de la propriété intellectuelle, complété notamment par la loi « DADVSI »du 1er août 2006 et les lois « HADOPI » de 2009, qui constitue le texte de référence en matière de droit d’auteur.

>> Consulter le code de la propriété intellectuelle sur Légifrance.

LE DROIT EUROPÉEN

Plusieurs directives européennes régissent le droit d’auteur.

Pour les auteurs des arts visuels, les deux textes les plus importants sont :

- la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ;
- la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale.

Ces textes sont complétés par une abondante jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui s’impose au juge français.

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Plusieurs conventions internationales traitent du droit d’auteur.

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, adoptée le 9 septembre 1886 est le texte fondateur du droit d’auteur au niveau international.

Elle a été complétée notamment par le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996.