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Vidéaste, installation / performance

Vous êtes vidéaste, performeur, auteur d’installation ?
Vos créations sont utilisées sur Internet, à la télévision, dans une campagne publicitaire … et vous souhaitez recevoir des droits d’auteur ?

Vos vidéos, performances ou installations font l’objet de reventes aux enchères ou en galeries et du droit de suite vous est dû ?

Adhérez à l’Adagp et recevez les droits d’auteur qui vous sont dus

En adhérant, vous nous confiez le soin de de rédiger et de négocier les contrats de cession de droits avec les éditeurs ou les producteurs, d’encadrer l’utilisation de vos œuvres et de facturer les montants correspondants. Pour le marché de l’art, vous nous mandatez pour percevoir et vous reverser le droit de suite.

Découvrez tout ce que l’Adagp peut faire pour vous en consultant les rubriques ci-dessous : 

Les droits primaires de reproduction et de représentation

L’Adagp intervient pour percevoir les droits de reproduction et de représentation des auteurs qu’elle représente, quel que soit le mode d’exploitation :

• à la télévision
• sur Internet 
• dans une exposition, dans un lieu public…
• dans une projection publique
• dans des livres, des catalogues, des magazines…
• dans des produits dérivés, merchandising...
• sur des supports interactifs : DVD, ebooks, tablettes numériques, téléphones mobiles,…
• dans la publicité : affiches, emballages, spots publicitaires,...

Comme pour la SACEM avec la musique, tout utilisateur d’œuvres doit demander l’autorisation à l’Adagp et non à l’artiste directement. Pour certaines utilisations, aucune autorisation ne sera délivrée par l’Adagp sans que vous ne soyez consulté.

En tant que société d’auteurs, l’Adagp n’intervient pas dans les contrats de cession de droits que vous auriez conclus antérieurement à votre adhésion.

Les droits en gestion collective obligatoire, dits droits collectifs

La loi a instauré la gestion collective obligatoire de certains droits d’auteur lorsque l’auteur ne peut intervenir directement pour les faire valoir. En effet, les particuliers, pour leur usage privé, téléchargent et copient des œuvres sur des supports vierges, empruntent des livres à la bibliothèque ou photocopient des ouvrages et il n’est matériellement pas possible que chacune de ces activités puisse recevoir une autorisation préalable. Or, pour ces usages, les artistes doivent être rémunérés. La loi a placé ces droits en gestion collective et ils ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre les auteurs et les utilisateurs. Vous ne pouvez donc pas les percevoir vous-même, seules les sociétés d’auteurs comme l’Adagp sont en mesure de vous les reverser.

Les droits collectifs comprennent :

• la reprographie (photocopie des œuvres publiées dans les ouvrages ou la presse, perçue auprès des écoles, des entreprises, des magasins de reprographie...)
• le droit de prêt en bibliothèques (sommes collectées auprès des bibliothèques et de l’Etat)
• la copie privée (enregistrements et téléchargements d’images par des particuliers sur DVD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, téléphone et autres supports numériques) 
• la retransmission TV par câble.

>> Voir aussi : Droits collectifs
>> Voir aussi : Perception et répartition des droits
>> Voir aussi : Contacts

Le droit de suite

Vos créations circulent sur le marché de l’art ? Vos œuvres peuvent bénéficier du droit de suite.

Le droit de suite est versé aux auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques originales à l’occasion des reventes successives de leurs œuvres par un professionnel du marché de l’art (enchères publiques, galerie…) afin que les artistes et leurs héritiers puissent bénéficier de l’évolution de la cote des œuvres. Le droit de suite est calculé selon un pourcentage dégressif de 4 à 0,25 %, selon le prix de vente de l’œuvre. Il est plafonné à hauteur de 12500 euros.

L’Adagp a été agréée par le ministère de la Culture pour recevoir des professionnels du marché de l’art les informations sur les ventes. Pour les auteurs non membres, l’Adagp a pour mission de les rechercher afin de les informer que du droit de suite leur est dû.

>> Voir aussi : Droit de suite

La perception de vos droits d’auteur

Nous percevons pour vous les droits d’auteur et vous les reversons soit semestriellement ou annuellement, après déduction des frais de fonctionnement.

L’Adagp étant sans but lucratif, la retenue opérée sur les droits ne sert qu’à couvrir ses frais de gestion. Le versement des sommes est accompagné d’un relevé précisant la provenance des droits.

>> Voir aussi : Perception et répartition des droits
>> Voir aussi : Télécharger les formulaires de déclaration d'utilisation de vos oeuvres
>> Voir aussi : Contacts

La Banque d’Images de l’Adagp

A la demande des artistes qui souhaitaient avoir une plus grande visibilité et devant la difficulté pour les utilisateurs d’avoir accès à des images de qualité, l'Adagp a mis en place en 2001 une Banque d'Images consacrée à l’Art Moderne et Contemporain. Ce fonds est consultable librement (sans inscription) à l'adresse suivante : bi.adagp.fr.

Le site s'enrichit régulièrement et compte actuellement près de 20 000 images d’œuvres toutes disciplines confondues (peintures, sculptures, photographies, dessins, affiches…). 
Des œuvres d'artistes de grande notoriété (Jean-Michel Basquiat, Marc Chagall, René Magritte…) et d'autres auteurs (dont les œuvres sont peu reproduites faute de documents dans les photothèques) renouvellent l'iconographie de l'art. La Banque d’Images permet donc, aux uns de se faire connaître, aux autres d’élargir le choix des œuvres susceptibles d’être reproduites.

>> Participer à la Banque d’Images
>> Voir aussi : Contacts

La défense et la promotion du droit d’auteur

L’Adagp œuvre également pour la protection des intérêts matériels et moraux des auteurs au plan national et international. Pour cela, elle est notamment membre de :

- l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),
- la Coalition Française pour la Diversité Culturelle,
- le Conseil permanent des Ecrivains (CPE),
- le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA),
- European Visual Artists (EVA),
- le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC),
- la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC).

L’action culturelle de l’Adagp

Grâce aux sommes affectées de par la loi à l’action culturelle (25% de la rémunération pour copie privée principalement), l'Adagp peut apporter son soutien financier à des actions d’aide à la création, à la diffusion, à la promotion et à la formation.

L’Adagp subventionne des salons et manifestations à Paris et en province afin de promouvoir les artistes. Elle accorde également des subventions à des organisations de défense ou d’information sur le droit d’auteur.

L’attribution des sommes est décidée par la commission d’action culturelle désignée par le conseil d’administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle de l’Adagp.

>> Voir la liste des manifestations soutenues grâce à la copie privée

Déposer une œuvre

L’Adagp ne gère pas les dépôts. Pour qu’une œuvre soit protégée en France, la loi ne prévoit pas de formalités à accomplir. En revanche, le dépôt peut être utile pour prouver d’éventuelles contrefaçons.

>> Voir : Comment déposer une œuvre